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Economie

Entreprises publiques: Jettou prône l’élagage

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4802 Le 24/06/2016 | Partager
Fusion, retrait, cession ou liquidation
Le plan de réforme de la Cour des comptes
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Le portefeuille d’établissements et d’entreprises publics est composé de 256 entités. 30% d’entre eux opèrent dans le social, la santé, l’éducation et la formation. Le deuxième plus gros groupe, spécialisé dans l’habitat, l’urbanisme et le développement territorial, pèse 21% dans le portefeuille. Il est suivi par les énergies, les mines, l’eau et l’environnement

La situation financière et le mode de gouvernance des établissements et des entreprises publics (EEP) ont été au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Un secteur caractérisé par un pilotage peu encadré, un suivi insuffisant et non uniforme, un endettement équivalent au quart du PIB…
Dans ce rapport (Voir L’Economiste du 23 juin), les magistrats de la Cour des comptes ont recensé les anomalies et proposé des pistes de réforme autour de plusieurs axes. L’objectif étant de redimensionner le portefeuille par rapport à la vision stratégique. La Cour des comptes recommande de faire le distinguo entre trois catégories d’établissements  et d’entreprises publics: «Ceux devant être conservés sous le contrôle de l’Etat, ceux pouvant être mieux développés en partenariat avec le secteur public et les entités devant être dissoutes ou liquidées car non viables». L’Etat ne devrait conserver que les entités «obéissant aux objectifs définis dans son double rôle de stratège et d’actionnaire». Les enquêteurs de la Cour des comptes proposent au gouvernement de ne pas disperser ses efforts sur un portefeuille d’entités disparates pour se concentrer sur un nombre optimal de groupes publics. Il faut surtout dégraisser le mammouth. La démarche consiste à identifier les EEP qui devraient être fusionnés, retirés, cédés ou liquidés. La Cour des comptes ne précise pas lesquels, mais les exemples ne manquent pas. Il existe actuellement plus de quatre organismes chargés de faire la promotion du Maroc à l’international. Il s’agit de l’ONMT, de l’EACCE et de l’AMDI. D’autres entités avaient déjà été citées dans le rapport de la Cour des comptes de 2014: ONP, ADA, ANDA, Maison de l’Artisan…
Ces structures développent des stratégies qui peuvent être parfois contradictoires. Il serait judicieux de regrouper certaines dans un seul ensemble. Ce qui aurait pour avantage de mettre en œuvre des stratégies cohérentes, de faire des économies d’échelle et d’optimiser les ressources des différentes composantes.
L’autre cas à problème concerne la Holding Al Omrane, qui croule sous le poids de stocks d’invendus chiffrés à 15 milliards de DH à fin 2015. Un EEP qui a dérogé à sa mission d’aménageur pour devenir développeur et concurrencer le privé. La Cour des comptes recommande que le business model de l’entreprise soit recentrée sur «l’éradication de l’habitat insalubre et la restructuration urbaine». Dans le même temps, une entité publique développe déjà un programme de relogement des bidonvillois dans le Grand Casablanca depuis sa création en 2006. La structure a été récemment transformée en SDL.
Une autre entreprise, Sonadac, est chargée d’assainir le foncier qui servira à la construction de la fameuse avenue royale, de reloger les familles concernées avec le résultat que l’on connaît. L’on pourrait également penser à l’Agence de logements et d’équipements militaires (ALEM) qui «mérite d’être surveillée en raison de sa situation financière».
Autant d’entreprises qui devraient être regroupées au sein d’une même structure pour optimiser leur action. D’ailleurs, la holding Al Omrane est elle-même le produit d’une fusion entre l’ANHI (Agence nationale de lutte contre l’habitat insalubre), de la SNEC (Société nationale d’équipement et de construction) et At- Tacharouk en 2004.
Le rapport suggère également la liquidation de certaines d’entités qui ne sont plus viables ou n’ont plus aucune raison d’être. Deux exemples peuvent être cités. Il s’agit de Maroc Taswiq, qui a succédé à l’OCE, mais qui n’a pas su réinventer pour jouer un rôle complémentaire avec les autres organismes chargés de la promotion à l’international. Le deuxième cas concerne l’Agence de développement social (ADS) dont les missions sont développées dans le cadre de l’INDH et qui devrait être dissoute. Son personnel pourrait être redéployé dans les divisions sociales des wilayas pour contribuer à la mise en œuvre du programme de développement humain. Pour sa part, la SNTL, spécialisée dans le développement de plateformes logistiques, pourrait être privatisée.

Et les partenariats public-privé?

Outre les fusions, les magistrats de la Cour des comptes proposent de développer certains établissements et entreprises publics en partenariat avec le privé. Après l’adoption de la loi sur les PPP et la publication des textes d’application, il est temps de concevoir des projets entre le public et le privé. Là encore, les enquêteurs ne donnent pas d’exemples, mais les regards se tournent déjà vers l’Agence nationale des ports (ANP) qui pourrait faire appel au privé pour réaliser certains projets ou prestations. La société Autoroutes du Maroc, qui ploie sous le poids de sa dette, pourrait elle aussi confier la construction de certains tronçons autoroutiers et leur concession à des opérateurs privés.

 

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