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    Evénement

    Samir: Une filiale attaque le syndic en justice

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4754 Le 19/04/2016 | Partager
    La société de distribution se plaint d’ingérence
    L’extension des effets de la liquidation fait débat
    Le mis en cause se prévaut de l’application de la loi
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    Le syndic de la Samir, Mohammed El Krimi, dans son cabinet à Casablanca.  A 65 ans, cet expert-comptable joue presque son destin dans ce qui est décidément la plus grosse liquidation judiciaire de notre histoire. Selon des indiscrétions gouvernementales, trois ministères -l’Intérieur, l’Energie et les Finances- suivent de très près ce dossier aux ramifications géopolitiques. (Ph. Jarfi)

    Mise en liquidation judiciaire, recours en appel puis plainte contre le syndic... L’affaire du raffineur la Samir continue sur sa lancée (voir page suivante). L’une de ses dix filiales, la Société de distribution de carburants et de combustibles (SDCC), dépose plainte contre Mohammed El Krimi. Cet expert-comptable a été désigné le 21 mars 2016 par le tribunal de commerce de Casablanca. Sa mission est de remettre sur pied la compagnie dans le cadre d’un plan de continuation de 3 mois. C’est dans ce contexte qu’atterrit l’assignation en justice dont fait l’objet le syndic. Me Brahim El Mankibi, au nom de sa cliente, lui reproche de «s’immiscer dans la gestion» de la société de distribution de carburants et de combustibles. L’entreprise se déclare «surprise de l’intervention du syndic dans ses affaires», «de s’adresser à ses salariés» et «d’exiger d’eux qu’ils se conforment à ses directives» après la mise en liquidation judiciaire de la maison-mère. Contacté par L’Economiste, le mis en cause nous déclare que «l’avocat peut dire ce qu’il veut. Il est dans son droit. La Samir administre la SDCC et moi j’agis selon la loi. Rien que la loi. Nous avons aussi un droit de réponse et la Cour reste souveraine» dans sa décision finale. La société plaignante est une filiale à 100% de la compagnie pétrolière. Son entrée en scène redimensionne le débat judiciaire. Surtout que le jugement de liquidation a fait l’objet d’un recours en appel. Une audience a été fixée d’ailleurs pour le 4 mai 2016. Que va faire le syndic? Il a le choix entre la désignation d’un avocat ou de répondre lui-même à ses détracteurs. Et qui lui reprochent aussi «d’avoir convoqué le conseil d’administration» de la Société de distribution de carburants et de combustibles. «Tous ces agissements constituent une atteinte matérielle (...) dans la mesure où le syndic n’est pas en droit d’étendre les effets de la liquidation judiciaire à la demanderesse», argue le requérant. Me El Mankibi se prévaut du principe de «relativité des effets d’une décision judiciaire». Sont également mis en avant «l’indépendance financière» entre les deux structures et «l’absence d’un jugement d’extension de la liquidation» aux filiales. L’intervention du syndic «ne peut se justifier» même si la Samir détient la quasi-majorité des actions. La Société de distribution de carburants et de combustibles est «une entité distincte de sa maison-mère». La demanderesse en veut pour preuve «ses organes de gestion». En tant que personne morale «distincte», le syndic «n’a pas à se substituer» à la gouvernance en place dont celle de l’assemblée générale.
    Par ailleurs, «les titres de la SDCC sont des garanties destinées à ses créanciers et non pas à la société mère», selon la requête en référé dont L’Economiste détient copie.  Avant de conclure que le syndic de la Samir «détient un droit direct sur ses actions» au sein de la SDCC. Il ne l’exerce «qu’en ayant recours à une vente aux enchères ou à une cession à l’amiable».  
     L’on devine que le management de la Samir ouvre un nouveau front après celui du recours en appel. L’idée n’est pas tant de noyer la procédure que de gagner du temps. La question va faire grand débat: la liquidation judiciaire d’un groupe peut-elle être étendue à ses filiales?
    «L’extension n’est pas automatique. Il y a a priori un jugement distinct où la décision est prise. N’empêche que lorsqu’une maison-mère est décapitée, il arrive souvent que ses filiales soient aussi atteintes financièrement», confie une source ayant une longue expérience comme syndic.

    Repères

    1959: Création de la Société anonyme marocaine et italienne de raffinage
    1960: Mohammed V pose la première pierre de la raffinerie à Mohammedia
    1973: Marocanisation de la Samir dont le capital devient entièrement étatique
    1996: Introduction du raffineur à la Bourse de Casablanca
    1997: Privatisation de la Samir. Le groupe Corral détient 67,27% du capital
    2004: Convention d’investissement entre Corral et le gouvernement
    2015: Arrêt de la production chez la Samir et la Douane réclame sa créance
    2016: Liquidation judiciaire assortie d’un plan de continuation de 3 mois

     

     

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