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    International

    «Panama Papers»: Le jour d’après

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4750 Le 13/04/2016 | Partager
    Cameron contre-attaque avec de nouvelles décisions
    Les dépendances de la Couronne devront partager leurs informations fiscales
    Reporting pays par pays, la proposition de la Commission européenne
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    Le Premier ministre britannique a déjà annoncé la création d'un groupe de travail pour enquêter sur les révélations des «Panama Papers». Sous pression, David Cameron avait publié ses déclarations d’impôts sur six ans (Ph. AFP)

    Cité dans l’affaire des «Panama Papers», le Premier ministre britannique, David Cameron a contre-attaqué en présentant des mesures ciblant les paradis fiscaux. Le scandale a poussé plusieurs responsables politiques à publier leurs déclarations de revenus. Cameron, dans la tourmente depuis qu'il a été contraint d'avouer avoir détenu des parts dans la société offshore de son père Ian, décédé en 2010, avait déjà tenté de reprendre la main en jouant la transparence sur ses impôts. Il a publié ses avis d'imposition des six dernières années, soit depuis qu'il est à la tête du gouvernement britannique.
    Parmi les mesures présentées, les dépendances de la Couronne (ces territoires, comme les Îles Caïmans, considérés comme des paradis fiscaux) devront désormais partager leurs informations fiscales avec les autorités britanniques. Pour la première fois, la police et les autorités seront en mesure de voir exactement qui détient vraiment et contrôle les compagnies enregistrées sur ces territoires. Le chef de l'exécutif britannique cite notamment les Îles Caïmans, les Iles Vierges, Jersey ou les Bermudes.
    Cameron, qui présidera le mois prochain à Londres un sommet international contre la corruption, a également annoncé vouloir légiférer pour que «les sociétés qui ne parviennent pas à empêcher leurs employés de faciliter l'évasion fiscale soient tenues pénalement responsables». Réagissant à ces annonces, le leader de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn a dénoncé un «écran de fumée destiné à détourner l'attention des révélations sur la participation passée du Premier ministre dans une société offshore».
    Pour lutter contre l’opacité fiscale des multinationales, la Commission européenne a présenté, hier mardi à Strasbourg, un projet de directive. Celle-ci prévoit de rendre publiques (pays par pays au sein de l'UE), les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres. Toute entreprise avec une filiale dans l'UE et un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros, quelle que soit sa nationalité (européenne ou autre)  aura l'obligation de publier ces éléments. Pour celles qui n'ont pas de filiale dans l'UE, la Commission va demander les mêmes informations, mais pour leur activité globale dans le monde entier, en exigeant plus de détails pour leurs activités dans les pays qui seraient sur la liste des paradis fiscaux.

     

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