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Economie

Gestion des services de nettoiement: Al Hoceima mauvais élève

Par Ali KHARROUBI | Edition N°:4741 Le 31/03/2016 | Partager
Le groupement délégataire n’a pas honoré ses engagements
Absence d’une structure officielle de contrôle et de régulation

En 2014, la Cour régionale des comptes d’Oujda a réalisé 15 missions de contrôle. Elles  se rapportent à la gestion de 3 groupements de communes, 3 communes urbaines, 7 communes rurales et le marché de gros des légumes et fruits géré par le groupement «Nekkor-Ghiss» relevant de la province d’Al Hoceima. Il en ressort que la gestion déléguée des services de nettoiement et de collecte des déchets ménagers et assimilés et entretien de la décharge contrôlée de ce groupement a fait l’objet d’un compte rendu de dix pages. L’importance de ce rapport s’explique par l’intérêt accordé au respect des normes de gestion des décharges publiques, la protection de l’environnement à la qualité de services rendus aux citoyens.
La convention de la gestion déléguée de la constitution de la société anonyme «Teorif» en remplacement de Segedema a été entachée d’irrégularités. Certaines procédures relatives à la création de cette société n’ont pas été respectées. La gouvernance du contrat relatif à la gestion déléguée laisse aussi à désirer, notamment la non-création du comité de suivi de l’exécution du contrat, l’absence d’une structure officielle de contrôle et de régulation, l’insuffisance du contrôle et suivi dans l’exécution du contrat par le délégant. Ce dernier n’a pas réalisé les contrôles indispensables pour s’assurer de la réalité des prestations avant la validation des décomptes y afférents. À partir des états financiers du délégataire, il s’est avéré que le groupement «Nekkor-Ghiss» n’a réalisé qu’une partie des investissements prévus pour la période 2008-2014. L’écart d’investissement a atteint respectivement pour les années 2008 et 2012 les montants de 623.000 DH et 1,16 million de DH. S’agissant des investissements programmés au titre de la 6e année (allant du 5 juin 2013 au 5 juin 2014), le délégataire n’a pas investi le montant prévu (1,10 million de DH).
Dans sa réponse le président du groupement «Nekkor-Ghiss» a imputé ces défaillances au manque de moyens financiers, ressources humaines qualifiées et aux retards accumulés dans les payements. Quant à la décharge publique il a expliqué que son entretien dépasse les ressources des collectivités qui constituent le groupement.

 

 

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