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Economie

Grand Casablanca
Les subventions aux associations passées au crible

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:4741 Le 31/03/2016 | Partager
Casamémoire, OPM, Fondation des arts vivants… dans le collimateur des magistrats
Les marchés du Grand Théâtre et des anciens abattoirs examinés
Plusieurs communes épinglées en matière d’urbanisme
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Un montant de 7 millions de DH a été consacré dès 2008 aux études préalables au lancement du projet de Grand Théâtre à Casablanca. Sauf que les subventions allouées à la Fondation des arts vivants, qui porte le projet, n’ont pas fait l’objet d’une comptabilité indépendante, soulignent les magistrats de la Cour régionale des comptes

Subventions aux associations, marché du Grand Théâtre, anciens abattoirs… rien n’échappe au regard vigilant des magistrats de la Cour régionale des comptes. Pour l’élaboration de leur rapport 2014, ces derniers ont mené 12 missions de contrôle de gestion sur le territoire du Grand Casablanca. Des missions qui ont concerné notamment la gestion du stationnement (un dossier traité en exclusivité par notre édition du 19 janvier 2016), mais aussi les multiples défaillances en matière d’urbanisme dans les communes de Aïn Harrouda, Médiouna, Lahraouyine, Ouled Azzouz... Mais les points les plus saillants sont ceux relatifs au contrôle de l’emploi des fonds publics et aux subventions accordées à 4 associations, dont Casamémoire, l’Orchestre philharmonique du Maroc (OPM) et la Fondation des arts vivants.
Au niveau de la commune de Médiouna, les principaux dysfonctionnements portent sur l’octroi d’autorisations de construire à tort et à travers, la réalisation de projets sur des terrains non apurés juridiquement, l’absence d’études préalables des projets et carence de suivi… C’est le cas aussi pour Aïn Harrouda où les magistrats ont noté entre autres la faiblesse de la gestion de l’exécution des marchés, la production d’ordres de services inexacts, l’octroi de marchés avant la réalisation des études afférentes. La commune de Lahraouyine est pour sa part épinglée pour la non-réalisation d’un recensement des terrains non bâtis. Ce qui s’est traduit par un retard de recouvrement des taxes afférentes. La commune perçoit aussi une taxe sur les opérations de construction de l’ordre de 500 DH (comprenant aussi la redevance d’occupation du terrain). Ce qui est en contradiction avec l’arrêté fiscal fixant cette taxe à 20 DH/m2 couvert.
La gestion du cimetière Errahma est également remise en cause. En effet, le non- apurement de la situation juridique du foncier s’est traduit par l’affectation de plusieurs parcelles du terrain à d’autres fins (centre national médico-légal, mosquée Errahma, terrain de foot…). La gestion des caveaux est également problématique. En l’absence de mesures précises, rien n’est fait pour amener les bénéficiaires à respecter les termes des décisions de cession.  
Sur le volet de l’emploi des fonds publics accordés aux associations, Casamémoire est épinglé sur sa gestion des anciens abattoirs de Casablanca, transformés en fabrique culturelle. En vertu de trois accords  signés avec la commune urbaine de Casablanca (CUC), l’association se charge de cette transformation pour un montant de 4,3 millions de DH. Or, la Cour des comptes relève à ce propos des carences entachant la réalisation des travaux au niveau des anciens abattoirs, le non-respect de la convention liant les deux parties, l’absence d’une structure chargée de la gestion et le non-respect de l’occupation temporaire.
L’association Orchestre philarmonique du Maroc (OPM) est pour sa part interpellée notamment pour non-présentation du budget et des comptes annuels au bailleur de fonds publics et non-soumission de la convention de partenariat (signée en 2012) à l’approbation du conseil préfectoral. Sans oublier le manque de mécanismes de suivi et de contrôle.
Quant à la Fondation des arts vivants (qui porte le projet du Grand Théâtre), elle ne brille pas par sa transparence. En effet, la comptabilité du projet du Grand Théâtre n’a pas été menée de façon indépendante, relèvent les magistrats. Ce qui a induit une confusion avec les comptes propres de la Fondation. L’audit des comptes n’a pas été mené conformément aux dispositions du partenariat avec la CUC et la région du Grand Casablanca. Octroi de financements en dehors du cadre conventionnel, défaut de délibération avec le conseil communal lors de la conclusion des conventions, l’absence de suivi et de contrôle… sont autant de griefs retenus par les magistrats.

Comptabilité opaque

La Fondation des arts vivants a piloté, dès 2008, la préparation et la réalisation des études préalables au projet de Grand Théâtre, baptisé «CasArt». Au total 7 millions de DH ont été consacrés notamment au lancement du concours international d’architectes et à la réalisation des études du montage financier et juridique du projet. Le montant des subventions allouées à ce projet n’a pas fait l’objet d’une comptabilité à part. Ce qui a généré une confusion entre les comptes propres de la Fondation et ceux du projet CasArt. De surcroît, la Fondation n’a pas respecté les termes de la circulaire 07/2003, obligeant les associations dont les subventions dépassent les 500.000 DH, à faire l’objet d’un audit externe.

 

 

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