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Economie

Santé: Salve de projets au Parlement

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4740 Le 30/03/2016 | Partager
Six textes d’affilée examinés en 2e chambre
Sur le plan méthodologique, la formule critiquée
La CGEM réclame l’impact chiffré de la réforme de l’AMO sur la CNSS
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Au moment où les parlementaires discutaient des projets de loi relatifs aux métiers paramédicaux en Commission, la coordination des mécaniciens dentaires organisait un sit-in devant le Parlement pour protester contre le projet de réglementation de leur profession (Ph. Bziouat)

Une première dans les annales de la Chambre des conseillers: six projets de loi examinés en bloc devant la Commission de l’éducation et des secteurs sociaux. Sur le plan méthodologique, des parlementaires ont contesté cette formule. En fait, deux femmes voulaient une discussion séparée, projet par projet. Il s’agit de Neila Tazi, représentante de la CGEM et vice-présidente de la Chambre des conseillers, et Amal Amri, parlementaire de l’UMT. Elles ont «peur de bâcler le travail législatif». D’autant que, si des textes sont relatifs à des métiers paramédicaux (sages-femmes, mécaniciens dentaires, opticiens,…), les autres concernent l’organisation des CHU et l’AMO des travailleurs indépendants. Le président de la Commission, Abdelali Hamieddine (PJD), a fait valoir que ce choix a été fait pour éviter les redondances lors de la discussion générale des projets. Lorsqu’il s’agira d’examiner les textes, les parlementaires pourront intervenir aussi sur le plan politique, a-t-il dit.
Pendant la discussion en Commission, à l’extérieur les mécaniciens dentaires organisaient un sit-in. Ils protestaient contre le projet de réglementation de leur profession. Dans son intervention, Neila Tazi a rappelé que «la CGEM n’a pas de position politique sur la question. Elle est toutefois extrêmement concernée par le droit de chaque citoyen d’avoir accès à la couverture médicale et un plan de retraite». La vice-présidente de la CGEM a demandé  au ministre de développer un argumentaire chiffré sur les répercussions de la mise en œuvre de la loi relative à l’AMO des indépendants sur la CNSS. Il semble que le nouvel organisme aura une gestion séparée. Neila Tazi a attiré l’attention de la Commission sur «le risque de faire passer des textes de façon hâtive, sans avoir bien mesuré l’impact sur les finances des caisses sur la durée». Amal Amri a saisi cette occasion pour tacler le gouvernement qui aurait détourné le projet de loi de l’AMO des indépendants de son cadre naturel qu’est le dialogue social. «Un coup de force comme celui fait pour la réforme des retraites», dit-elle.
Le ministre de la Santé n’a visiblement pas accepté que des parlementaires lui reprochent d’avoir attendu la fin de son mandat pour programmer ces projets de loi. «Avec 93 projets de loi, décrets et arrêtés, le ministère de la Santé est le département qui a produit le plus de textes», a indiqué El Houssaine Louardi.
Les droits acquis de ces professions ont été relevés à maintes reprises par les parlementaires. Abdeslam Labbar, chef du groupe parlementaire de l’Istiqlal, «sans vouloir passer pour un défenseur des charlatans», est d’accord pour que le ministère de la Santé mette de l’ordre dans ces domaines. Mais attention, que faire avec les citoyens qui exercent actuellement ces activités, s’est-il interrogé. Il a également évoqué les personnes qui ont investi dans ces créneaux en créant des écoles de formation. D’autres conseillers proposent de trouver des solutions pour que ces personnes puissent conserver un revenu pour pouvoir entretenir leurs familles. L’une d’entre elles porte sur la mise à niveau du secteur tout en donnant à ces professionnels un délai pour se conformer aux nouvelles dispositions. Le ministre de la Santé est favorable à cette proposition. Le projet de loi contesté par les mécaniciens dentaires va dans ce sens. Il prévoit par exemple une période de transition de quatre ans, après l’entrée en vigueur de la loi. Cela est suffisant pour se conformer à la nouvelle réglementation. «Mais ceux qui ont des fauteuils, pratiquent l’anesthésie à l’instar des petites cliniques, refuseront l’accompagnement. Pour eux, c’est un retour en arrière», a souligné El Houssaine Louardi.

La concertation en question

Le ministre de la Santé a jugé inacceptable les reproches formulés par les syndicats au sujet de «l’absence de concertation». Cette critique est «infondée». Pour convaincre les parlementaires, il a brandi des correspondances (datant de 2012 et 2013) adressées aux secrétaires généraux des syndicats. Il s’agit d’invitations à débattre sur ces questions. Ces appels ainsi que des rappels sont restés sans réponse, à part un seul syndicat qui avait réagi. En dépit de cela, «ces centrales dénoncent, aujourd’hui, l’absence de concertation du ministère de la Santé», a-t-il martelé.

 

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