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Evénement

Stationnement à Casablanca
Plus de 15 ans de rente!

Par L'Economiste | Edition N°:4689 Le 19/01/2016 | Partager
Contrats, conditions d’appels d’offres, gestion financière… les couacs
Un manque à gagner de 55 millions de DH pour la CUC

La Cour régionale des comptes de Casablanca dénonce une série de dysfonctionnements dans les contrats de gestion déléguée de stationnement entre la commune urbaine de Casablanca (CUC) et les entreprises Casapark et Pag Parking. Les magistrats ont ainsi épinglé la reconduction tacite et répétitive du contrat de concession entre Casapark et la ville de Casablanca. L’accord entre les deux parties s’est prolongé sur 21 ans alors qu’initialement, il ne devait durer que 5 ans. Face à ces dépassements, la Cour régionale qualifie cette situation de «rente» en se basant sur une jurisprudence de la Cour des comptes française (rapport de 1979). Pareil pour Pag Parking dont la durée de concession a été fixée par l’article 10 du contrat à 10 ans renouvelables pour une durée similaire. Une clause que les magistrats jugent «exagérée», au vu de la non-fixation d’un budget d’investissement qui justifierait une telle périodicité. Il s’avère que le contrat de concession n’a été conclu que pour des périodes renouvelables de 5 ans. Pag Parking a également été épinglée pour les conditions de passation de sa concession. Les magistrats ont mis l’index sur l’absence de critères prédéfinis pour l’appréciation objective des offres, ou encore la soumission de candidats à faible expérience et carences au niveau des dossiers. Le rapport d’observation de la Cour régionale des comptes va plus loin et relève que l’entreprise Parguigran a été écartée à l’issue de 2 appels d’offres lancés. Un refus qui s’explique par l’offre de l’entreprise jugée inacceptable. Malgré cette fin de non-recevoir, Parguigran a été curieusement retenue pour la passation d’un contrat de cession de gré à gré bien que son offre (présentée lors du 1er appel d’offres) a été nettement la moins disante. Les non-conformités entachent également la gestion financière des concessions. Selon les magistrats de la Cour, faute de «diligence suffisante et de contrôle adéquat», la CUC aurait subi un manque à gagner de plus de 30 millions de DH sur les chiffres d’affaires de la concession entre 2004 et 2012. Un manque à gagner qui s’étend également aux amendes encaissées par le concessionnaire au lieu et place de la commune. Rien qu’entre 2010 et 2013, les pertes des autorités locales sont estimées à quelque 2,7 millions de DH. Un manque à gagner qui monte jusqu’à 22,4 millions de DH entre 2004 et 2013. Ce scénario se répète avec le 2e concessionnaire. Pag Parking ne se serait pas acquitté d’un montant cumulé de 22,5 millions de DH. Un montant calculé par les magistrats sur la base de 10.000 places de stationnement concédées.

Prolifération de gardiens!

La mise en place d’horodateurs dans les zones de concession n’a eu aucune incidence sur la présence de gardiens «autorisés et clandestins». Pour la 1re catégorie, les entreprises délégataires devaient les embaucher en priorité. Une clause qui figure dans les contrats entre délégataire et autorité délégante (commune urbaine) qui n’a jamais été respectée. Entre-temps, les gardiens clandestins ont proliféré malgré la présence d’horodateurs. Pas moins de 400 gardiens opérant dans l’illégalité qui ont été recensés rien qu’au niveau de Sidi Belyout.

A. At

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