×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Justice

    Affaire Sonadac : Des clés pour saisir les enjeux du procès

    Par L'Economiste | Edition N°:4650 Le 19/11/2015 | Partager

    Dans l’affaire Sonadac, il y a eu trois enquêtes distinctes. Celle de la Cour des comptes, du parquet et du juge d’instruction. L’Economiste retrace un bref historique des faits à l’origine du procès et soulève des questions restées sans réponse. 
    • Une pièce maîtresse de l’accusation  
    Le rapport 2009 de la Cour des comptes est à l’origine du procès. Il va relever des infractions  pénales (voir ci-dessus). Le procureur général du Roi sera saisi via le ministère de la Justice. Le juge d’instruction, Nourredine Dahin, lancera à son tour une enquête distincte de celle du parquet. La dilapidation de deniers publics est la principale accusation. Durant le procès, la Cour d’appel de Casablanca auditionne d’anciens hauts cadres, des ingénieurs... Ils ont été interrogés entre autres sur les projets immobiliers Nassim et El Ouafae devant reloger en partie les 12.000 ménages. Marchés publics, suivi et exécution des travaux, paiement des fournisseurs, commercialisation... nourrissent les questions des juges.
    • Des questions embarrassantes se posent  
    La Sonadac est une société anonyme. Depuis 2008, son actionnariat compte la CDG Développement (59%), l’Etat (20,8%) et la commune urbaine de Casablanca (8,9%), selon la Cour des comptes. En additionnant le tour de table, celui-ci ne dépasse pas les 90%! Y a-t-il un ou d’autres associés? Certaines sociétés, clients ou proches sont présumés avoir «indûment profité de marchés, de lots...». Pourquoi leurs noms ne sont pas cités? La Cour des comptes brandit pourtant «un conflit d’intérêts». Même constat à la commission interne de la Sonadac qui fixe les prix. Qui siège dans cet organe accusé également «de manque de transparence»? Un fournisseur «paye des avances» de 30.000 DH à des membres du personnel! Est-ce vraiment une avance ou de la corruption?
    • Un conseil d’administration fantomatique
    En 2006 et 2009, la Sonadac ne tiendra pas de conseil d’administration! La périodicité de ses réunions n’est pas non plus respectée comme le stipule les statuts. Etats de synthèse et budget ne sont pas arrêtés régulièrement. Le budget est exécuté sans l’accord préalable du conseil d’administration. Mais reçoit le visa du ministre des Finances (Salaheddine Mezouar) qui assure de surcroît, dans sa réponse à la juridiction financière, que «le commissaire du gouvernement avait relevé la même remarque que la Cour des comptes». Et d’ajouter, «l’absence d’une convention de contrôle (...) conforme à la loi 69-00 organisant le contrôle financier de l’Etat». Ce qui «crée un vide juridique quant à la définition des obligations de la Sonadac». Est-ce recevable? La loi sur la société anonyme précise bel et bien la fonction de chaque organe social et ses prérogatives. Avec de plus un volet pénal. L’instruction ne devait-elle pas détailler les responsabilités de chaque maillon de la chaîne? Ni le conseil d’administration ni le ministère des Finances n’ont été pour l’heure convoqués à la barre.

    Mission impossible?

     

    Dans les années 1990, la Société nationale d’aménagement communal (Sonadac) s’est vu confier le projet de l’Avenue royale devant relier la mosquée Hassan II à la place des Nations unies à Casablanca. L’aménageur devait libérer le foncier et reloger 1.200 ménages ainsi que 2.250 commerces, selon un recensement de 1989. L’acquisition de 48 hectares est également prévue. Faiblesse des terrains acquis (7,5 ha jusqu’à mai 2009) et du nombre des relogés (2.546 ménages et 253 commerces) sont constatés par la Cour des comptes. «L’absence d’une étude de faisabilité» figure aussi parmi «les défaillances ayant entravé la réalisation du projet» très contesté par les habitants expropriés (voir photo prise en septembre 2012).

     

    F. F.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc