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Justice

Affaire Sonadac
L’ex-top management attendu à la barre

Par L'Economiste | Edition N°:4650 Le 19/11/2015 | Partager
Une grande audience pour le 25 novembre
Une dizaine de personnes accusées de dilapidation

La Société nationale d’aménagement communal (Sonadac) rejoint la longue liste des établissements publics (CIH, ONDA, CNSS) éclaboussés par des poursuites judiciaires.
L’affaire Sonadac compte une dizaine de personnes (dont deux femmes) accusées de dilapidation de deniers publics ou de complicité. Le débat public a démarré en plein été à la Cour d’appel de Casablanca. Ce timing explique, peut-être, pourquoi ce grand procès est passé presque inaperçu. Après les vacances judiciaires, le débat se tient régulièrement et surtout à un rythme soutenu depuis septembre 2015. Fait assez rare, il arrive que le dossier soit programmé pour deux audiences successives. Presque chaque mercredi et jeudi à la salle n°7. Il y a de quoi s’étonner. Un procès comme celui de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est en première instance depuis 4 ans!
Dès lors que la gestion d’un établissement public est en cause, les articles 241 à 247 du code pénal entrent en jeu: «Des détournements et des concussions commis par des fonctionnaires publics». C’est dans ce registre que s’inscrit l’affaire Sonadac dont les prémices remontent à 2009 (voir ci-dessous).  A chaque fois que l’un des accusés se présente à la barre, le président, Ali Torchi, rappelle solennellement les charges retenues par l’ordonnance de renvoi. Acte par lequel le juge d’instruction déclare un non-lieu, un acquittement ou des poursuites.
Dans le procès en cours, les accusations se basent notamment sur l’article 129 qui sanctionne la complicité. D’où le fait que deux représentants de bureaux d’études sont joints à la procédure. Quant à l’article 241 du code pénal, il est spécialement réservé aux fonctionnaires publics ayant «détourné ou dissipé,  des deniers publics ou privés».
Un ex-directeur général de la Sonadac est au banc des accusés. Contrairement aux autres mis en cause, Mohamed Naimi est le seul à comparaître en état d’arrestation (détention provisoire). L’ancien top management n’a pas été encore interrogé par la Chambre des crimes financiers. Toute la portée de l’audience du 25 novembre 2015 est là. Elle va fort probablement marquer la fin des auditions des accusés. Les témoins devront ensuite se relayer à la barre. Il est de tradition dans ce genre d’affaire que les juges demandent des comptes sur la passation des marchés publics, sur la gestion du patrimoine, sur les retards ou l’inexécution de certains projets.
L’histoire de l’établissement ayant pour unique mission d’aménager l’Avenue royale est loin de révéler tous ses secrets. Pourquoi l’ex-banque de développement des collectivités locales, muée en aménageur, a vécu cinq années blanches, de 1991 à 1995 (voir Repères)? La Cour des comptes n’y apporte aucune réponse. Son rapport de 2009 est pourtant à l’origine des poursuites.

Faiçal FAQUIHI

 

Repères

• 1989

Création de la banque de développementdes collectivités locales. L’ancêtre de la Sonadac a pour rôle de prêter auxcollectivités et leurs groupements.     

• 1991

Changement d’objet social. Du financementà l’aménagement urbain. L’ex-banquedevient la Société nationale d’aménagementcommunal.     

• 1995

4 ans après sa mutation, la Sonadacdémarre enfin son activité. Son intervention vise essentiellement l’aménagementde l’avenue royale.     

• 2006

A cause des pertes cumulées, le capital socialest inférieur au minimum légal. La Sonadacest en porte-à-faux avec la loi sur les sociétés anonymes.     

• 2007

Désengagement des syndicatsintercommunaux du capital au profit deCDG Développement. A fin 2007, le capital(291,5 millions de DH) n’a pas changé.     

• 2008

Augmentation de capital de la Sonadacà 358,2 millions de DH réparti entre CDGDéveloppement, l’Etat, et la communeurbaine de Casablanca.     

• 2009

Rapport de la Cour des comptes sur la Sonadac. Le dossier est transmis au ministère de la Justice pour enquête.     
• 2015

Une dizaine de personnes poursuivies pourdilapidation de deniers, à la Cour d’appelde Casablanca.

 

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