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Fiscalité
«Un contentieux peut durer 10 ans»

Par L'Economiste | Edition N°:4553 Le 23/06/2015 | Partager

Mohamed Kabbaj, président du Club de la fiscalité: «La fiscalité locale mérite d’être simplifiée»

Le Club de la fiscalité, créé récemment, a démarré les travaux sur des dossiers comme la TVA et la fiscalité locale.  Mohamed Kabbaj, président du Club, explique aussi que la Direction des impôts doit améliorer son système d’information.
- L’Economiste: Quelles sont les mesures que le Club de la fiscalité juge prioritaires?
- Mohamed Kabbaj:
Pour nous, la priorité est de développer un système informatique efficace. Ce développement est de nature à rendre l’administration fiscale plus efficiente et à apporter plus de confort aux contribuables. De cette manière, les contacts pourraient être établis entre contribuables et administration par écrit, par voie d’emails… La Douane a réussi ce challenge et nous en attendons autant de l’administration fiscale.  Ce qui nécessitera la mise en place de procédures ainsi que l’automatisation du traitement des données.
- Quels sont les dossiers urgents dont le Club s’est saisi?
- Lors de notre première réunion plénière du mois de mai, nous avons créé des commissions et décidé de nous concentrer sur trois points: la fiscalité locale, la TVA et le contentieux. La fiscalité locale mérite d’être simplifiée alors que la TVA doit être équitable. Une réforme en profondeur doit être engagée pour dépasser les problèmes de butoir et de remboursement de crédits. Les faits montrent qu’un contentieux peut durer 10 ans.
Les procédures sont longues et lourdes. Or, ce manque de lisibilité et d’efficacité n’est dans l’intérêt de personne. L’administration a besoin de recouvrer l’impôt rapidement, alors que les entreprises demandent des textes clairs et de la célérité dans le traitement du contentieux.
- Comment s’organise le travail avec la DGI, le ministère de l’Intérieur ainsi qu’avec la Trésorerie générale?
- La présence de représentants de la Direction générale des impôts, du ministère de l’Intérieur et de la Trésorerie générale du Royaume, au sein de notre club est une condition incontournable pour la bonne marche de nos travaux. Nous voulons être une force de proposition réunissant dans le dialogue et la réflexion les opérateurs privés ainsi que les administrations concernées, laissant bien entendu le dernier mot au législateur.
Propos recueillis par
Khadija MASMOUDI

 

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