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    Cour régionale des comptes
    Oriental: A Aïn Béni Mathar, les élus font ce qu’ils veulent

    Par L'Economiste | Edition N°:4500 Le 08/04/2015 | Partager
    Des membres du Conseil communal bénéficient de lots à des prix dérisoires
    Les prescriptions des cahiers des charges ne sont pas respectées

    La commune n’assure pas le suivi de ses projets pour vérifier dans quelle mesure les bénéficiaires répondent aux dispositions juridiques

    ATTRIBUTION de lots de terrain cédés par la commune en faveur des associations des œuvres sociales à des membres du conseil communal, non recouvrement de recettes communales, non recours à la concurrence pour l’octroi de marchés, ajournement récurrent des travaux de la commission d’ouverture des plis et retard dans la publication des résultats des travaux, non-respect du seuil d’encaisse et de la périodicité de versement des recettes, … La Cour des comptes a épinglé le Conseil de la ville d’Aïn Béni Mathar sur la gestion du patrimoine, des recettes et de l’urbanisme.
    Et c’est le souk hebdomadaire d’une ville réputée pour son commerce de bétail qui a suscité plus de questionnement. Ainsi, dans le cadre du marché n°03/2012, la commission d’ouverture des plis a procédé à l’élimination de sept concurrents au motif du défaut de constitution du cautionnement provisoire auprès de la perception de Jerada. Or, les prescriptions du cahier des charges doivent être respectées dès leur approbation et ne peuvent faire l’objet de modification ni par l’avis d’appel d’offres, ni par le règlement de consultation, mais par un autre cahier des charges soumis aux mêmes formes d’approbation. De même les services communaux n’ont émis aucun ordre de recettes pour le recouvrement des sommes exigibles d’un montant de 746.130 DH dus au titre des mois de novembre et de décembre 2011 et janvier 2012 en plus des pénalités de retard. Par ailleurs, la commune n’a pas procédé à la conclusion du contrat d’affermage dans le cadre du marché n°08/2011.
    Concernant l’abattoir communal, considéré comme une source importante de recette, il n’est pas conforme aux normes requises du service public et a un impact direct sur la santé des usagers. Il ressort aussi de ce rapport que la régie des recettes connaît plusieurs carences : mauvaise organisation, déficit d’équipement en moyens matériels, ressources humaines et en local d’archives, absence de contrôle de la régie des recettes de la part du président du conseil.
    Selon le même rapport certains membres du conseil communal (dont le président) ont bénéficié de lots de terrain cédés par la commune en faveur des associations des œuvres sociales des fonctionnaires et agents communaux à des prix symboliques (40 Dh/m2 au maximum).  Dans sa réponse le président du conseil communal d’Aïn Béni Mathar avance que la détermination des prix des cessions, est faite par la commission préfectorale qui statue sur les prix en se basant sur un ensemble d’éléments dont la comparaison avec ceux du marché local. En ce qui concerne les ordres de recettes des impayés et des pénalités de retard dus par le locataire d’un montant de 746.130 DHS, leur émission a été réalisée, et ils ont été envoyés à la perception de Jerada pour prise en charge en attendant la décision du juge.

    De notre correspondant, Ali KHARROUBI 

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