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Economie

20e anniversaire de l’OMC

Par L'Economiste | Edition N°:4411 Le 02/12/2014 | Partager
Les accords conclus récemment à Genève pourraient déminer le cycle
Et rebooster l’organisation internationale

L’Economiste, hebdomadaire à l’époque, était le seul support de presse écrite à avoir couvert l’événement jour par jour. Il avait créé un quotidien, et en anglais, spécialement pour l’évènement

Le sommeil de l’OMC, les échecs du cycle de Doha qui ont duré 12 ans, inquiètent aujourd’hui les experts et les économistes qui souhaitent un nouveau départ pour cette organisation créée en 1994 à Marrakech à la fin du cycle d’Uruguay. C’est le message du 20e anniversaire symbolique de la création de cette institution, organisé le week-end dernier dans la cité ocre et à l’initiative de l’Imri (Institut marocain des relations internationales). «C’est que l’échec du cycle de Doha -lancé en 2001- est inquiétant et laisse supposer un retour au bilatéralisme et la domination des grandes nations dans le commerce international», estime Jawad Kerdoudi, président de l’Imri. Objectif, formuler des propositions concrètes pour sortir l’OMC de son marasme actuel afin de faire triompher à nouveau le multilatéralisme dans le commerce international. Le 15 avril 1994, les ministres des Affaires étrangères représentant 123 pays signaient donc 60 accords clôturant 7 ans de grandes négociations. Durant les 15 années suivantes, 12 nouveaux membres ont fait leur entrée dans la famille de l’OMC dont de grandes économies comme la Russie ou encore l’Arabie Saoudite et il y a eu enfin l’émergence des pays du BRIC. 20 ans plus tard et à l’exception du paquet de Bali, considéré par les économistes comme un trompe-l’œil et qui ne règle pas grand-chose -l’accord de Bali ne couvre que 10% du programme de négociations-, très peu d’avancées. «Pourtant si on avait eu l’intelligence de décréter que l’alimentation des hommes ne pouvait pas être laissée aux lois du marché et l’audace de créer une politique agricole mondiale comme ce qui a été fait pour l’Europe qui a permis à la France de développer son agriculture, on aurait pu réussir les accords de Doha», soulignent les participants au colloque de Marrakech. Ce semi-échec peut cependant n’être que temporaire à condition de changer de paradigme, estime Jean-Claude Martinez, professeur de droit et de sciences politiques, ancien député européen (voir interview). La véritable œuvre du cycle d’Uruguay qui a donné naissance à l’OMC est aussi le renforcement du système de règlement des différends (ORD), rappelle Said El Hachimi, conseiller du DG de l’OMC. Outre l’organisation des cycles de négociations, l’institution gère aussi les conflits commerciaux qui opposent les Etats membres de l’OMC en s’appuyant sur des règles acceptées par tous lors des précédents cycles de négociations. Ainsi, tous les pays membres ont la possibilité de porter plainte ou de se défendre des accusations portées contre eux. Les petits pays comme les grands ont gagné ou perdu selon les cas, qu’ils soient riches ou qu’ils soient pauvres. Dans le domaine antidumping, les pays en développement ont engagé près de 70% des procédures depuis 1995 et les trois-quarts étaient dirigées contre d’autres Etats en développement. «Ce qui souligne bien leur confiance dans le système et l’OMC qui est aujourd’hui défendue plus par les pays en développement», insiste El Hachimi. L’autre signe de reprise réside dans les accords adoptés jeudi dernier par les 160 membres. Ces accords comprennent le protocole relatif à l’accord sur la facilitation des échanges et qui devrait simplifier et moderniser les procédures douanières. Ce qui donnera un coup d’accélérateur à l’économie mondiale et pourrait représenter 1.000 milliards de dollars par an. Les pays membres ont aussi pris la décision pour la protection temporaire des programmes de sécurité alimentaire appliqués dans les pays en développement et qui autorise la constitution de stocks alimentaires. En effet, certains de ces pays risquent de faire l’objet de procédures de contestation devant l’ORD en cas de dépassement des limités fixées dans l’accord sur l’agriculture. Le troisième accord entériné a trait au futur programme de travail pour le reste des négociations dans le cadre du cycle de Doha.

Dynamique encourageante

SI tout va bien et que les futurs accords (modernisation des procédures douanières, programmes de sécurité alimentaire, programmes de travail), l’agenda devrait être établi avant juillet 2015. Reste à trouver une solution pour conclure les questions relatives à la trilogie agriculture, produits industriels et services. Said El Hachimi est confiant.
Pour lui, la dynamique de Genève est encourageante. «On peut espérer que la nouvelle dynamique de Bali ainsi que l’entente entre les USA et l’Inde puissent encore une fois contaminer les autres sujets de la négociation agricole et déminer les négociations de Doha».

Badra BERRISSOULE

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