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Economie

Accord de pêche Maroc/UE
Le Parlement européen donne son OK
De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz Ben Marzouq

Par L'Economiste | Edition N°:4169 Le 11/12/2013 | Partager
L’accord dans la poche, reste la ratification par le Parlement marocain
126 navires de l’UE pourront pêcher en eaux marocaines pour 40 millions d’euros
Suspension de l’accord en cas de non-respect des droits de l’homme

Des applaudissements nourris et un «ouf» de soulagement du rapporteur du Parlement, Carmen Fraga Estevez. C’est ainsi qu’a été accueilli le vote plus que confortable (310 voix pour, 204 voix contre et 49 abstentions) du rapport sur le protocole Maroc/UE fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière, ce mardi 10 décembre à Strasbourg. Même les provocations ces derniers jours du «camp d’en face» n’ont fait trembler la main des eurodéputés. La poignée de députés Verts et de la Gauche unitaire qui ont cru subtil de remettre sur le tapis la question du Sahara pour tenter de torpiller le Protocole de pêche se retrouvent aujourd’hui sur la touche...
«Cet accord est mutuellement bénéfique. Il respecte toutes les exigences du Parlement formulées dans la résolution du 14 décembre 2011 en matière de droits de l’homme, de protection de la ressource, d’obligation d’embarquement de marins marocains sur les navires européens. J’ajoute que des scientifiques marocains ont participé aux négociations sur cet accord, ce qui a permis de réduire certains quotas de pêche pour la préservation des ressources halieutiques.» Le vice-président de la commission de la pêche, Alain Cadec, (UMP), un des premiers à réagir, se félicite du vote du Parlement européen, lequel va permettre dans les prochaines semaines à 126 navires de l’Union européenne de pêcher dans les eaux marocaines en contrepartie de 40 millions d’euros en faveur du développement sectoriel de la pêche au Maroc.
L’eurodéputé français explique que cet accord bénéficiera également à toutes les populations locales dans la mesure où «tous les ports du littoral recevront leur part de la contrepartie financière payée par l’Union européenne». Idem pour son collègue socialiste, Gilles Pargneaux, qui considère qu’il s’agit là «d’une victoire pour le Groupe d’amitié Union européenne-Maroc (dont il est le président, ndlr) qui travaille depuis deux ans pour que cet accord de pêche soit de nouveau en vigueur. L’accord que nous venons d’accepter aujourd’hui est juste économiquement, socialement et environementalement, il n’y avait plus aucune raison de s’y opposer». Selon lui, la ratification de cet accord de pêche par le Parlement européen pose une pierre de plus à la création d’une grande zone de coopération à tous les niveaux entre les deux rives de la Méditerranée. «C’est un excellent signal que l’Europe envoie aujourd’hui au Maroc et à tous les efforts menés par le Royaume en faveur de la démocratie et des droits de l’homme. C’est également un très bon signal dans la perspective des négociations sur le prochain accord de libre-échange complet et approfondi entre le Maroc et l’Union européenne», estime Gilles Pargneaux.
Et pour avoir un droit de regard sur ces aides sectorielles le Parlement européen a demandé à la Commission européenne et aux Etats membres à être informé «ponctuellement et pleinement» de l’application du protocole et de ses résultats et insiste pour que des représentants du Parlement européen aient la possibilité d’assister, en tant qu’observateurs, aux réunions de la commission mixte Maroc/UE. Il demande également que soient mis à sa disposition la documentation sur les orientations, les objectifs et les indicateurs relatifs au chapitre sur le soutien à la politique du secteur marocain de la pêche et en particulier le rapport définitif que le Maroc doit présenter sur la mise en œuvre du programme de soutien sectoriel.
Si l’on se penche un peu plus sur le contenu du nouveau protocole à l’accord de pêche, on observe qu’en ce qui concerne les possibilités de pêche, les catégories de pêche sont les mêmes que celles du protocole antérieur et, si le nombre de navires passe de 137 à 126, les possibilités de pêche augmentent de 33 %, essentiellement en raison de l’augmentation dont bénéficie la catégorie de pêche pélagique industrielle, qui passe de 60.000 à 80.000 tonnes. La plus forte réduction concerne la catégorie 3 (de 20 à 10 navires) et la catégorie 4, qui est la moins utilisée, pour laquelle les 22 navires prévus antérieurement sont réduits au nombre de 16.
En ce qui concerne l’embarquement des marins, la principale nouveauté réside dans l’obligation de choisir les marins à partir d’une liste fermée proposée par le Maroc et composée de lauréats des écoles de formation maritime. De manière générale, les obligations d’embarquement sont en hausse: les navires de grande capacité relevant de la catégorie 6 sont soumis à l’obligation d’embarquement du plus grand nombre de marins marocains, nombre qui double en passant de 12 à 24. Enfin, à la différence d’autres protocoles où la clause de respect des droits de l’homme figure dans les articles concernant les conditions de suspension des accords de pêche, dans le cas du Maroc, cette clause apparaît déjà à l’article 1er, avec une référence à l’article 2 de l’accord de partenariat relatif au respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux. Le non-respect d’une disposition quelconque par le Maroc pourra entraîner la suspension du protocole, conformément à l’article 8 ainsi qu’aux exigences du Parlement européen.

Zones de pêche

Pour ce qui est des zones de pêche, celles-ci ont été modifiées pour être mieux adaptées aux besoins des flottes et permettre la mise en conformité avec certaines conditions imposées par le Maroc. De cette manière, l’extension des zones relevant des catégories 1 et 2 répond à la demande du secteur d’ajouter le port de Mohammedia, port de refuge important, qui dispose d’infrastructures de débarquement.

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