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Economie

Projet de budget
Un texte déconnecté des Assises de la fiscalité

Par L'Economiste | Edition N°:4162 Le 02/12/2013 | Partager
Les réformes renvoyées aux calendes grecques
«Le gouvernement n’a aucune vision politique»

«IL n’existe aucune loi instituant l’exonération fiscale dans les provinces du sud!» La déclaration sonne comme un tonnerre. Elle émane de Naoufal El Khatib, expert-comptable partner à Mazars(1).
En fait, le paradis fiscal dans les provinces du sud avait été décrété en 1978 dans le cadre d’un discours prononcé par Hassan II, à l’occasion de la réception des tribus nomades. A l’époque, faute d’une résidence stable, les nomades étaient exonérés d’impôt. Et depuis, la région bénéficie d’un régime fiscal d’exception. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) suggère la clarification des dispositions légales en matière de fiscalité.  
Que l’on soit du côté de l’opposition ou des opérateurs économiques, le projet de loi de Finances 2014 ne fait pas l’unanimité. La tenue des deuxièmes Assises de la fiscalité avait suscité de grosses attentes, mais elles n’ont pas été confirmées par le projet de loi de Finances. (Voir L’Economiste du 21 novembre) «C’est la troisième loi de Finances de Benkirane, mais elle ne prévoit pas d’orientations générales d’ordre économique et politique, ni modèle économique ni esprit de réforme. Nous avons l’impression que cette loi de Finances a été entièrement préparée par l’administration vu qu’elle ne comporte aucun fond politique», fustige Mehdi Mezouari, député USFP et vice-président de la Commission des finances.
Alors que les recommandations des Assises de la fiscalité portaient notamment sur la simplification des dispositions fiscales, le projet de loi de Finances 2014 n’a fait que les rendre encore plus inextricables. En effet, au lieu de supprimer les taxes parafiscales, parfois peu productives, le gouvernement en a rajouté de nouvelles. Une taxe sur les voitures de luxe, décriée par les concessionnaires pour le principe et le taux trop élevé. Une voiture de 400.000 dirhams peut-elle être considérée comme un véhicule de luxe? La taxation des billets d’avion dont le produit est destiné à deux objectifs qui n’ont aucun lien entre eux : la cohésion sociale et la promotion touristique.
La déductibilité fiscale des intérêts moratoires est une autre preuve que le gouvernement n’a aucune visibilité par rapport à la législation sur les délais de paiement. Pourquoi les intérêts moratoires (pénalités de retard de 3,45% sur les marchés publics des ministères) seraient-ils déductibles des impôts et pas les pénalités de retard de 10% prévues par la loi sur les délais de paiement (code de commerce)? Dans les deux cas, le patronat réclame une réforme dans le sens d’un alignement des pénalités de retard et de la simplification du traitement fiscal.
Malgré la réforme entamée en 1984, la relation entre le fisc et les contribuables continue d’être entachée par des contingences liées aux contraintes budgétaires. Les retards de remboursement de TVA et la restitution des excédents sur les acomptes de l’IS sont souvent pointés du doigt par les opérateurs économiques.
Le projet de loi de Finances comporte aussi des décisions incompréhensibles pour les observateurs.

Compensation: L’USFP s’en mord les doigts

LE projet de loi de Finances fixe à 41,65 milliards de dirhams le budget de la compensation, dont 35 milliards de dirhams pour les produits de base et 6,65 milliards de dirhams pour le reliquat de 2013. La légère baisse dans le soutien des produits de première nécessité ne signifie pas le début d’une réforme. Mehdi Mezouari, député USFP, affirme que son parti ne veut pas faire porter le chapeau de cette réforme à la majorité. Il propose une solution conjointe entre l’équipe gouvernementale et l’opposition. Pourtant, l’USFP a bien été aux affaires pendant plusieurs années, mais elle n’a rien fait pour réformer la compensation.

Hassan EL ARIF

(1) Lors d’une conférence-débat organisée, jeudi 28 novembre, par l’association Amal Entreprises en partenariat avec Les Inspirations économiques, sur le projet de loi de Finances.

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