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Politique

Egypte: Les pouvoirs de l’armée consolidés par la Constitution?

Par L'Economiste | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager
Budget secret de l’armée et extension de «l’immunité» aux Renseignements
Un référendum prévu au début de l’année prochaine

L’esprit de la révolution qui a chassé Hosni Moubarak du pouvoir ne se retrouve pas dans le projet de Constitution de l’armée, comme il ne se retrouvait pas dans le texte adopté en 2012 par les Frères musulmans. Les Egyptiens accepteront-ils le diktat de l’armée une nouvelle fois, ou se soulèveront-ils encore une fois pour réclamer un juste milieu?

LE projet de Constitution égyptienne déçoit. «L’esprit de la révolution qui a chassé Hosni Moubarak du pouvoir début 2011 n’a pas été transposé», pour reprendre les termes de Joerg Fedtke, professeur à l’université Tulane de La Nouvelle-Orléans, qui s’est penché sur la question. Pire, d’après l’étude comparative qu’il a menée sur les constitutions égyptiennes de 1971, de 2012, et le projet constitutionnelle de 2013, le verdict est sans appel: «Le paradigme est resté le même» au fil des années.
Si le référendum prévu en 2014 consacre ce texte, les privilèges de l’armée seront tous maintenus, au grand dam des défenseurs des droits de l’homme. Ces privilèges sont même renforcés, des révisions ayant été effectuées pour que le budget de l’armée puisse désormais se soustraire au regard des civils et du Parlement. Par ailleurs, non seulement les membres de l’armée ne peuvent être jugés que devant les tribunaux militaires même pour des affaires «civiles», mais cette prérogative s’étendrait désormais aux membres des services de renseignements généraux si ce le projet est adopté en l’état. Une «extension de l’immunité» des forces de l’ordre qui inquiète Human Rights Watch Egypte. D’autant plus que le souvenir du massacre des Frères Musulmans et de l’acharnement contre les Pro-Morsi orchestré par l’armée au lendemain du coup d’Etat est encore vif dans les esprits.
Le comité de rédaction de ce projet de loi a fait un geste symbolique en abrogeant l’article 219, qui faisait de la jurisprudence islamique et des traditions prophétiques (fiqh et sunna) des sources d’inspiration de la loi. Pour autant, les experts estiment que malgré la levée de boucliers que l’ajout de cet article au texte constitutionnel de 2012, sa suppression n’aura pas de réel impact juridique, puisque l’article 2 qui fait de la loi islamique (charia) la source de la législation est maintenu.
Par ailleurs, la pression monte au sein même du comité de rédaction. Même si l’armée en a trié les 50 membres sur le volet,  nommant une majorité de libéraux et incluant uniquement 2 islamistes (non affiliés aux Frères musulmans), dix membres ont suspendu leur participation cette semaine en signe de protestation contre les méthodes de l’armée.

 

Rime AIT EL HAJ

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