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    Economie

    Le projet de la norme tabac parti en fumée

    Par L'Economiste | Edition N°:4003 Le 04/04/2013 | Partager
    La réglementation sur la teneur en goudron renvoyée aux calendes grecques
    Le texte prévoit un calendrier de mise en conformité à l’horizon 2016

    Que devient le projet de nouvelle norme pour le tabac ? Les ministères du Commerce, de la Santé, de l’Agriculture et des Finances avaient élaboré un projet de réglementation de la teneur du tabac en goudron, monoxyde de carbone et nicotine fin 2011: 10 mg pour le goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbone (norme 10-1-10). Le projet prévoyait un calendrier pour la mise en conformité par rapport à la nouvelle norme entre 2012 et 2016. Selon des sources proches du dossier, le projet a bien été discuté en conseil de gouvernement, avant d’être renvoyé aux calendes grecques. L’adoption des normes sur le tabac constitue une mise à niveau par rapport aux pratiques internationales en matière de lutte contre les risques du tabagisme. Aujourd’hui, plusieurs marques affichent des teneurs qui dépassent de loin les seuils projetés. Ainsi, le tabac local peine encore à s’aligner sur les standards internationaux. C’est le cas notamment d’une marque de tabac brun, qui indique une teneur en goudron de 18 mg et de 1,4 mg de nicotine. Quant à la mention de monoxyde de carbone, elle ne figure nulle part. Pour leur part, les cigarettes américaines présentent des seuils de goudron, de monoxyde de carbone et de nicotine inférieurs, mais dépassent toujours la norme internationale. Seules les marques de tabac dites light sont en deçà des seuils préconisés par le projet de norme (8-0,6-9).
    Une fois adoptée, la norme 10-1-10 s’appliquera aussi bien au tabac importé que celui produit localement. La mention devra être clairement écrite sur l’emballage.
    Les teneurs seront mesurées selon les normes marocaines, inspirées de la norme ISO du tabac manufacturé. C’est d’ailleurs l’Imanor (Institut marocain de normalisation) qui avait été mis à contribution pour codifier la procédure de contrôle des tabacs. Les distributeurs de tabac sont appelés à déposer, avant le 31 décembre de chaque année, des échantillons des cigarettes qu’ils commercialisent auprès du Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC). Selon le schéma de départ, les trois opérateurs qui se partagent le marché du tabac devront se soumettre à la nouvelle réglementation. Une période transitoire est prévue pour l’écoulement des stocks. Quant aux nouveaux entrants, ils devront se soumettre aux nouvelles règles du jeu dès leur implantation.
    L’impact de l’application de la nouvelle réglementation variera selon les opérateurs. Les importateurs s’approvisionneront auprès des fournisseurs conformes à la réglementation européenne. Quant à la Société Marocaine des Tabacs (SMT), qui produit localement près de 95% du tabac commercialisé, elle devra consentir de gros investissements en outils de production, process et en intrants. La SMT cultive trois variétés de tabacs : Buley, Tabac de Virginie et Tabac d’Orient. Le challenge est maintenant d’anticiper les prochaines règles du jeu.

    Contrôles inopinés

    Le ministère de la Santé sera habilité à transmettre de façon inopinée, au moins une fois par an, des échantillons de tabac au Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca pour contrôler leur conformité avec les teneurs inscrites sur l’emballage. En cas d’infraction, les amendes prévues vont de 1 à 2 millions de DH, assorties de la saisie des marchandises non-conformes et de l’interdiction de vente de 1 à 2 ans de la marque incriminée. Des sanctions prévues par la loi antitabac qui n’a d’ailleurs jamais été publiée au Bulletin officiel malgré son adoption par le Parlement il y a presque 5 ans.

    Hassan EL ARIF

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