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«Cette caution n’a pas de sens!»

Par L'Economiste | Edition N°:3971 Le 19/02/2013 | Partager

Ali Serhani, consultant RH & directeur associé Gesper Services:  «Si on venait à appliquer le code du travail stricto sensu, même les journaux ou les portails de recrutement devraient payer cette caution! 

Pour Ali Serhani, consultant RH et directeur associé Gesper Services, des articles du code du travail sont à l'origine de la confusion entre les cabinets de recrutement et les entreprises de travail temporaire. Pour lui, faire payer la caution n'a aucun sens

 

-L'Economiste : Que pensez-vous de cette caution que les cabinets d'intérim devront verser à la CDG ?
- Ali Serhani:
Le grand problème c’est que le législateur dans le code du travail regroupe pèle mêle sinon confond les agences de recrutements et les agences d’intérim. Je dirai que  ce n’est pas de sa faute puisqu’au moment de la préparation du code du travail plusieurs agences d’intérim  cumulaient les deux métiers à savoir et l’intérim et le recrutement et dans ce cas il n y a rien à dire, la caution doit s’appliquer. Car dès qu’on touche à l’intérim et vu que les salariés que l’on place dans une entreprise utilisatrice restent les salariés de l’agence d’intérim il faut bien protéger les intérêts de ces personnes.
Certaines entreprises d’intérim ont été créées et du jour au lendemain ont fermé boutique et ont laissé sur le carreau des centaines de personnes sans payer les salaires ni les cotisations à la CNSS etc.

- Donc les cabinets de recrutement ne sont pas concernés…
- Lorsqu’un cabinet de recrutement n’est qu’intermédiaire sans qu’il ne soit  partie dans le rapport de travail qui peut découler entre l’employeur et le salarié pourquoi voudriez-vous qu’il verse une caution. Ce n’est que du service point final! Si on venait à appliquer le code du travail stricto sensu, même les journaux ou les portails de recrutement devraient payer cette caution!    

 

- Donc, c'est une question d'interprétation des textes du Code..
- Il n'y a qu’à bien interpréter ce que dit le code du travail notamment dans son article 488 il précise ce qui suit: «En cas d’insolvabilité de l’agence de recrutement privée ou de retrait de son autorisation sans s’acquitter de ses engagements envers ses salariés, la juridiction compétente peut ordonner l’utilisation de la caution déposée auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, conformément aux dispositions de l’article 482, pour le paiement des montants dus aux salariés ou à la Caisse nationale de sécurité sociale». Ceci concerne en clair les agences d’intérim. Les articles 483, 484, 486 et 489 vont également dans ce sens. Leurs dispositions concernent les agences d’intérim et uniquement celles-ci. Si on venait à interpréter l’article 488 sans prendre en considération le fait qu’il faut distinguer les cabinets de recrutements des agences d’intérim alors tenez vous bien ce sont toutes les entreprises du Maroc, quelles qu’elles soient, qui devront payer la caution.
En clair l’article 482 du code du travail qui parle de la caution devra être amendé dans les meilleurs délais pour éclaircir les choses une bonne fois pour toute et distinguer l’intérim du recrutement.

 

Propos recueillis par Fatima EL OUAFI

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