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CNSS/agriculture
Vague de saisies de comptes

Par L'Economiste | Edition N°:3968 Le 14/02/2013 | Partager
Redressements et poursuites judiciaires engagés
Le ministre de tutelle obtient un «moratoire»
Une rencontre avec le 1er ministre d’ici une semaine

Le secteur des fruits et légumes assure annuellement plus de 125 millions de journées de travail et draine 9 milliards de DH à l’export

Saisies de comptes bancaires, poursuites judicaires, contrôles en cascade et  redressements. Les producteurs de fruits et légumes découvrent comme par enchantement qu’ils doivent payer les cotisations sociales. Après avoir «fait le mort» pendant des années, la CNSS se rappelle à leur bon souvenir en activant le dispositif de recouvrement forcé. Les avis à tiers détenteur (ATD) pleuvent et plusieurs opérateurs du secteur des fruits et légumes ont découvert des saisies sur leurs comptes bancaires. Ceci, en pleine campagne d’exportation elle-même jugée difficile. A tel point, que les organisations professionnelles ont dû mobiliser quelque 700 opérateurs du secteur pour arrêter l’hémorragie. Le ministre de l’Agriculture a dû intervenir pour demander un «moratoire» le temps de trouver «une solution».
Résultat, une médiation de la tutelle entre le ministère en charge de l’emploi, la CNSS et la Fédération interprofessionnelle des fruits et légumes (Fifel) a eu lieu en début de cette semaine.  «Si les déclarations du personnel permanent sont assurées à plus de 90% il en va autrement des ouvriers saisonniers», reconnaît Mohamed Kabbage, secrétaire général de l’Association des producteurs exportateurs des fruits et légumes (Apefel). En cause, la difficulté de déclarer ces derniers à la fois nombreux et trop mobiles. Pour chaque déclaration il faut parcourir plusieurs kilomètres entre les fermes et l’agence la plus proche de la CNSS, est-il précisé. Pourtant, le problème ne date pas d’aujourd’hui et un décret visant l’adaptation du Code de travail aux spécificités du secteur agricole a même été préparé et mis dans les circuits d’adoption par le ministère de l’Emploi. «Texte, qui reste à revoir car, il n’a pas fait l’objet de concertation avec les opérateurs et les syndicats», signale Kabbage. Or, en l’absence d’une réglementation spécifique, la CNSS est tenue d’appliquer la législation en vigueur. Aucune indication n’a été fournie quant à l’ampleur des sommes réclamées par la Caisse ni sur le nombre des dossiers en jeu. Mais le phénomène est généralisé à tout le pays.
Pour le moment, les opérateurs tout comme les syndicats se veulent confiants. Un autre réunion d’arbitrage devrait être tenue d’ici une semaine maximum entre le Chef du gouvernement et la Commission nationale qui a été mise en place à l’issue des différentes «séances d’écoute» réunissant les divers partenaires. Il s’agit des ministres de l’Agriculture, de l’Emploi, du directeur général de la CNSS, du bureau de  la Fifel et des 5 syndicats les plus représentatifs.     
Cette commission a pour mandat d’émettre des propositions sur les modifications à apporter au code du travail afin de l’adapter aux spécificités de l’activité agricole. Elle doit également se pencher sur un projet de convention collective à appliquer aux exploitations agricoles. Ces propositions doivent être rendues dans   un délai maximum de 2 mois.
Par ailleurs, il a été décidé la création d’un comité de sages au niveau régional. Il aura pour mission d’examiner tous les cas de conflits sociaux qui existent ou qui risquent de surgir. La région du Souss a connu ces trois dernières années des grèves assimilées à des actes de sabotage car, souvent programmées en pleine campagne d’exportation.
Composé des représentants des autorités locales, des cinq syndicats, des professionnels du secteur, de la Fédération des chambres de l’agriculture, des services extérieurs des ministères de l’Emploi et de l’Agriculture, et de la CNSS, il sera placé sous l’autorité du président du Conseil régional.
En attendant, une réunion d’urgence entre les responsables de la CNSS et les professionnels de la région du Souss où les saisies de comptes bancaires et de poursuites judiciaires sont plus nombreuses. L’objectif est de mettre en place un système de déclaration adapté au monde rural et à la saisonnalité de l’activité. De fait, il s’agit d’adopter un carnet pour chaque ouvrier sur lequel seront apposées des vignettes correspondantes aux déclarations des journées de travail effectuées. Ainsi le travailleur saisonnier peut changer d’employeur mais il sera toujours déclaré.


A. G.

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