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Rapport de la Cour régionale des Comptes
Zagora: Urbanisme et carrières, la grande anarchie

Par L'Economiste | Edition N°:3963 Le 07/02/2013 | Partager
es lotissements construits sans autorisation depuis 1975!
Pas de recensement des terrains, pas d’application des pénalités, pas de service de l’assiette…
Les carrières ne sont ni délimitées ni contrôlées

Nombreuses sont les anomalies relevées par le rapport de la Cour régionale des comptes dans la commune urbaine de Zagora. Il en est ainsi de l’absence de documents administratifs concernant certains lotissements depuis 1975. Ces lots ont été construits sans autorisation administrative préalable, ce qui a conduit au non-paiement des redevances dues au morcellement, un manque à gagner pour les recettes de la commune. A titre d’exemple, pour les lotissements Daraa1 et Daraa2, la commune a perdu un montant de plus de 180.000 DH.
De plus, l’exonération partielle non réglementaire au profit des bénéficiaires des autorisations de construction a fait perdre à la trésorerie des rentrées substantielles. Celles-ci s’élèvent, selon les estimations de la commission de contrôle, à plus de 111.000 DH pour les années budgétaires 2009, 2010 et 2011. En outre, le rapport indique que ces autorisations ont été délivrées en l’absence d’un réseau d’assainissement ou de distribution d’eau potable.
Les magistrats ont aussi noté la faiblesse de contrôle dans le domaine de l’urbanisme. En effet, il n’existe pas de registre des infractions ou preuves que les services de la commune se soient acquittés convenablement de leur mission de contrôle. 
La Cour régionale des comptes recommande donc au conseil communal d’assainir la situation juridique des lotissements créés depuis 1975 et de régulariser celle de ceux qui ne disposent pas d’autorisation afin de récupérer le manque à gagner pour la commune. Il s’agit aussi d’appliquer les sanctions à l’encontre des personnes ayant commis des infractions à la réglementation sur l’urbanisme et les lotissements.
Pour ce qui est des recettes, les locaux du régisseur ne disposent pas de garanties de sécurité suffisantes et il n’existe pas de service de l’assiette.
Dans ce sens, le rapport de la Cour révèle l’anarchie qui règne dans l’exploitation des carrières dont la plupart ne sont ni délimitées ni contrôlées. Hormis les bénéficiaires des autorisations n° 3/2010 et n° 2/2011, l’exploitation des carrières s’effectue sans l’aval de la commune qui en perçoit pourtant des redevances.
Toujours concernant les recettes, d’autres anomalies ont été relevées: absence du recensement annuel pour les terrains urbains non bâtis et non application des pénalités prévues par la loi, pas de mesures de contrôle relatives à la perception de la taxe de séjour. La Cour régionale des comptes recommande de procéder à l’organisation de la régie de recettes en nommant un assistant du régisseur et en instaurant le mécanisme de division des tâches et la création d’un service  d’assiette.
Le président du conseil communal de Zagora n’a pas formulé de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées.

Négligence totale dans les appels d’offres

 

LA vérification des dossiers relatifs aux marchés publics, conclus au cours de la période allant de 2007 à 2011, a permis de constater que la commune ne procède pas à la publication ni du programme prévisionnel se rattachant aux marchés, ni des résultats des examens des offres. A également été relevé un manquement dans l’élaboration des rapports d’achèvement des travaux pour les marchés dépassant le 1 million de DH. Il en est de même pour les rapports d’audit pour les marchés dépassant le seuil de 5 millions de DH.

 

De notre correspondante, Fatiha NAKHLI

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