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    Economie

    Accord Pêche/UE
    Le Maroc marque un nouveau point
    De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz Ben Marzouq

    Par L'Economiste | Edition N°:3625 Le 28/09/2011 | Partager
    La Commission déboute les lobbys pro-Polisario
    L’accord en bonne voie pour la ratification

    Si le Maroc a gagné une première manche contre les lobbys pro-Polisario, jeudi 29 septembre, les députés européens devront se prononcer définitivement sur la «légalité de l’accord de pêche» ou si le dossier doit être renvoyé devant la Cour de justice européenne

    12 voix pour, 8 contre et 2 abstentions: un verdict sans appel qui conforte la position du Maroc et qui donne de l'espoir pour la suite des évènements. Réunie à Strasbourg le 26 septembre(1), la Commission «pêche» du Parlement européen a finalement voté en faveur de l'accord de libéralisation des produits de la pêche Maroc/UE.
    La commission «pêche» devait donner son avis à la Commission du commerce international du Parlement européen, responsable au fond de l'avis du Parlement européen pour l'accord de libéralisation des produits agricoles et des produits de la pêche Maroc/UE. Contrairement aux souhaits et manœuvres du lobby pro-Polisario, l'accord Maroc/UE est sur la bonne voie vers une ratification par l'Assemblée européenne. Les tentatives de Raül Romeva (vert, Espagne) et Andrew Duff (libéral, Royaume-Uni), visant à rejeter l'accord jusqu'à ce que la Commission européenne arrive avec une proposition garantissant que l'accord bénéficie véritablement aux «populations du Sahara», n'ont finalement pas convaincu tous les députés. Cependant, la procédure n'est pas encore terminée et il faudra maintenant que le dossier puisse encore franchir le cap de la résolution distincte sur le sujet, laquelle devra être votée par le Parlement européen ce jeudi 29 septembre.
    Les députés doivent en effet décider si la légalité de l'accord de pêche UE/Maroc devrait être examinée par la Cour européenne de justice comme l'ont réclamée les 77 eurodéputés signataires de la résolution. La résolution initiée par Andrew Duff et Raül Romeva émet des doutes que les dispositions de l'accord Maroc/UE «prennent en compte les intérêts de la population locale du Sahara». Une nécessité, selon les signataires, pour que l'accord «puisse se conformer au droit international et aux traités de l'UE».
    Par ailleurs, le dossier devra encore dépasser le cap de la Commission du commerce international du Parlement européen.

    (1) En séance de rattrapage après le report de la réunion du 19 septembre à cause d'une panne générale d'électricité dans le quartier européen.

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