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Focus

«Pas de contrôle efficace, sans pénalités»
Entretien avec Abdelmounime El Madani, vice-président du maire de Rabat, chargé du secteur des déchets

Par L'Economiste | Edition N°:3621 Le 22/09/2011 | Partager
Les sanctions pécuniaires du ressort de la wilaya ne sont pas exécutées
Le montant s’élève à plus de 10 millions de DH

Les services de la wilaya qui ont la latitude d’appliquer des sanctions pécuniaires n’exécutent pas le prélèvement des pénalités alors que nous leur adressons régulièrement la liste des écarts constatés, fait observer Abdelmounime El Madani, vice-président du maire chargé du secteur des déchets

- L’Economiste: L’exécution des contrats de collecte des déchets est marquée par l’inefficacité du système de contrôle. Comment expliquer cette situation?
- Abdelmounime El Madani: L'efficacité de tout système de contrôle dépend de l'effectivité de sa composante liée à la sanction. Or, avec le régime particulier de Rabat, ce sont les services de la wilaya qui détiennent le pouvoir d'application de la sanction pécuniaire. Depuis le début de cette année, j’ai mis en place un système de contrôle exhaustif qui a permis de relever des écarts par rapport aux contrats qui sont régulièrement verbalisés en donnant lieu à des pénalités à l'encontre de ces sociétés. Mais nous avons constaté que le prélèvement de ces pénalités n’est pas exécuté par la wilaya.


- Quel est le montant de ces pénalités?

- Un total cumulé depuis 2009 de plus de 10 millions de DH. Le gros lot, soit 8,35 millions de DH, a été enregistré durant les 7 premiers mois de cette année. Ce chiffre aurait été nettement supérieur si les contrats ne prévoyaient pas un plafonnement des pénalités à 15% de la facture. Les pénalités ne constituent pas à mon sens un objectif en soi, mais elles servent à rendre effectif le contrôle pour améliorer la prestation conformément au contrat.

- Outre des insuffisances au niveau des prestations, d’autres griefs ont été relevés. De quoi s’agit-il exactement?
Concernant ce point, je me limite à citer deux cas. Le premier concerne la société Sita Al Beida, adjudicatrice du marché relatif à la collecte et l’évacuation des déchets verts au niveau de la ville. Au titre de ce marché, la société devrait accomplir le même travail pour les gravats avec en plus leur valorisation. Mais je me suis rendu compte que cette dernière prestation n’a jamais été réalisée par la société depuis le début du contrat en 2008, alors que les factures de cette société n’ont ni diminué ni été réglées en totalité. Le deuxième cas concerne la société Tecmed. Au début, cette dernière assurait la collecte des déchets au niveau du quartier Guich Loudaya. Après le dernier découpage administratif, cette zone ne dépend plus du territoire de la commune de Rabat mais de celui de Témara. Un avenant a été donc établi entre Veolia Propreté et la commune de Témara pour la prise en charge de ce quartier depuis mars 2010 déjà. Les services de la wilaya ont été saisis de ce changement pour en tenir compte lors du règlement. Or, nous avons constaté que l’on continue à régler la totalité de la facture de Tecmed alors que le nouveau quartier ne fait plus partie de son cahier des charges…

Propos recueillis par Noureddine El AISSI

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