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Economie

Une réforme qui fait mal
Enorme déficit de compétitivité

Par L'Economiste | Edition N°:1925 Le 27/12/2004 | Partager

. Une infrastructure utilisée à peine à 30% de ses capacités. Ghellab convaincu de l’urgence de mettre de l’ordreLa réforme portuaire, adoptée en Conseil des ministres, continue de faire des vagues. Les syndicats et le ministre de l’Equipement ont rendez-vous ce lundi avec le Premier ministre. En dépit des grèves, Karim Ghellab maintient le dialogue avec les centrales. Il propose, comme il l’a déjà fait il y a plusieurs semaines, sa méthode: prendre des engagements par écrit avec les centrales syndicales sur des points précis pour les présenter sous forme d’amendements au projet au niveau du Parlement. Le groupe parlementaire de l’Istiqlal, son parti, ou dans le cadre de la majorité gouvernementale, défendra les amendements à la Chambre des représentants. Visiblement, les syndicats, sachant qu’il est impossible de toucher au texte approuvé par un conseil présidé par le Souverain, veulent l’engagement du Premier ministre. En attendant l’issue de cette réunion, une chose est sûre: la réforme portuaire est devenue une nécessité pour sauver les ports dont la majorité fonctionne à 30% à peine de leur capacité. Le secteur est incapable de répondre aux mutations économiques et aux défis de développement du pays. La mise en service du complexe portuaire Tanger-Méditerranée, prévue pour juin 2007, introduira une modification profonde dans ce secteur appelé à connaître l’entrée d’importants opérateurs internationaux. Ceux-ci utilisent des techniques modernes de gestion et d’exploitation portuaire des procédures simplifiées et des coûts de passage très inférieurs à ceux en vigueur actuellement dans les ports marocains. Avec cette nouvelle donne, le risque est d’avoir deux secteurs portuaires déséquilibrés. L’activité du port de Casablanca chutera au profit d’un report du trafic vers Tanger-Med et sera inévitable si rien n’est fait.Pour cela, Ghellab est déterminé à introduire de la transparence et mettre de l’ordre dans ce secteur. La réforme prévoit la séparation des missions et la clarification des rôles des différents acteurs. Ainsi, la fonction régalienne de l’Etat sera dévolue à une administration centrale forte. Celle-ci sera chargée de définir et mettre en œuvre la politique sectorielle, de réaliser les nouvelles infrastructures et protéger le domaine public maritime. Quant à l’autorité portuaire, elle sera confiée à l’Agence nationale des ports (ANP) qui se chargera d’assurer le contrôle et la régulation du secteur. Les fonctions commerciales seront du ressort de la Société d’exploitation des ports (Sodep) qui sera créée sur la base des activités commerciales de l’Odep. La gamme de ses missions est large: cela va de la manutention portuaire en passant par l’exploitation d’un terminal aux activités connexes comme les services des navires et des marchandises. Toujours sur le registre commercial, la réforme vise à introduire de la concurrence au sein de ce secteur. L’objectif est de permettre aux usagers des ports de disposer du choix de ports et des opérateurs pour faire transiter leurs navires et marchandises. Autre innovation apportée par le projet, l’unicité de la manutention. C’est une condition incontournable pour améliorer la compétitivité des ports, indique la note de présentation du projet de réforme. En pratique, il s’agira notamment de supprimer la rupture de responsabilité du couple bord-terre, de diminuer les délais de séjour des navires et de réduire les coûts de passage portuaires. Pour l’organisation portuaire, le texte prévoit le régime de l’autorisation, celui de la concession et celui de l’occupation temporaire. Sur ces trois registres, la réforme prévoit la contractualisation avec l’obligation d’un cahier des charges, l’appel à la concurrence pour l’octroi des deux premiers régimes. Le concessionnaire aura la possibilité d’hypothéquer les ouvrages, les équipements fixes et les installations immobilières pour garantir un emprunt. Un accord préalable de l’ANP sera nécessaire. Sur le plan de mode de gestion, le projet introduit l’obligation pour tous les ports ouverts au commerce de disposer d’un plan d’aménagement.Il consacre le domaine public portuaire et définit pour la première fois juridiquement le port, l’infrastructure, le terminal et l’outillage portuaires.


Mission de régulation

L’ANP sera un établissement public doté de l’autonomie financière. Sa mission s’étend à l’ensemble des ports à l’exception de Tanger-Med. Elle exercera la police portuaire, fixera la liste des activités à exploiter et le nombre d’autorisations et de concessions à accorder dans chaque port. Elle doit préparer et mettre en œuvre les procédures d’attribution des autorisations et autres concessions. Elle veillera au respect des règles de concurrence dans l’exploitation des ports…. ConcurrenceLa Société d’exploitation des ports sera créée sous forme de SA. Elle reprendra l’ensemble des activités commerciales exercées actuellement par l’Odep. Elle sera en concurrence avec l’ensemble des concessionnaires. Ces missions à caractère commercial exercées actuellement par l’Odep seront confiées à la Sodep. M. C.

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