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Le pacte de stabilité réaménagé

Par L'Economiste | Edition N°:1795 Le 22/06/2004 | Partager

. Moins de pouvoir pour Bruxelles, mais le mécanisme des sanctions reste maintenuAprès d’intenses tractations qui ont opposé la France, hostile à tout excès de rigueur, aux Pays-Bas, défenseurs acharnés du pacte, les dirigeants européens sont finalement parvenus récemment à inscrire les règles du pacte de stabilité dans le «marbre» de la Constitution européenne. La règle d’or du pacte, qui fixe à 3% du PIB le plafond du déficit public, a été réaffirmée dans le protocole du texte fondamental, qui maintient aussi le mécanisme de sanctions à l’encontre des fautifs. Cependant, et sur demande expresse de l’Allemagne, soutenue par la France, l’Italie, la Grèce et la Pologne, le pouvoir de Bruxelles dans le contrôle des pays en déficits est significativement «rogné» par rapport au texte initial issu de la Convention européenne. Ainsi, une minorité de blocage du Conseil des ministres européens suffira pour rejeter les remèdes proposés par Bruxelles à un Etat en déficit excessif, alors que la Convention prévoyait l’unanimité des 25. Cet aménagement vise à empêcher que les petits pays, qui auront une influence prépondérante dans la prochaine Commission à 25 membres, puisse imposer des mesures de rigueur aux grands. Toutefois, les ministres devront décider rapidement des mesures à imposer aux pays fautifs et ne pourront ainsi rester laxistes devant les dérapages de leurs partenaires. En effet, un nouveau rapport sur le Pacte de stabilité que Bruxelles doit adopter prochainement, préconise une application assouplie du critère de déficit, selon le quotidien économique La Tribune. Ce rapport du commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Joaquim Almunia préconise qu’en période de faible croissance, le critère du déficit soit appliqué de manière plus souple et que des délais plus appropriés soient fixés pour la correction des déficits excessifs, écrit la Tribune. Synthèse L’Economiste

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