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La Constitution adoptée

Par L'Economiste | Edition N°:1795 Le 22/06/2004 | Partager

. Auparavant, elle doit être ratifiée par les 25 Etats membres   La première Constitution européenne a été adoptée récemment à Bruxelles après d’âpres négociations qui ont duré plus de deux années. Néanmoins, elle devra encore être ratifiée par les 25 Etats membres de l’Union européenne. Et encore, elle ne devrait entrer en vigueur qu’en 2009, bien qu’un certain nombre de ses dispositions pourraient être anticipées. «Tout le monde est gagnant», a lancé le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, président en exercice de l’Union, alors que ses homologues saluaient unanimement «un jour important et un succès pour l’Europe». Pour jeter les bases de ce traité constitutionnel, qui simplifie les textes fondamentaux adoptés pendant un demi-siècle d’intégration européenne, l’Union s’était dotée d’une Convention. Le texte adopté dernièrement ne diffère pas beaucoup du projet issu de cette Convention. Le principe de la double majorité, en nombre d’Etats et en pourcentage de la population, a finalement été retenu pour les votes au conseil des ministres, même si cette formule reste moins simple et moins efficace pour dégager des majorités positives. En revanche, le champ d’application de la règle de l’unanimité n’a pas été réduit autant que l’auraient souhaité ceux qui veulent plus d’Europe. Des éléments jugés essentiels au bon fonctionnement de l’Union, comme le maintien d’une Commission européenne resserrée en dépit du nombre grandissant de pays membres, ont été reportés. Il faudra attendre 2014 pour que le nombre de commissaires soit ramené aux deux tiers du nombre d’Etats membres (soit 18 dans une Europe à 25). Dotée d’un texte fondamental pour les cinquante prochaines années, l’UE devrait maintenant se concentrer sur des défis plus immédiats: réussir l’élargissement dans la durée, retrouver le chemin d’une croissance économique plus vigoureuse, relancer la «Stratégie de Lisbonne» qui ambitionne de faire de l’économie européenne la plus dynamique au monde en 2010. Synthèse L’Economiste

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