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Bataille dans la filière rizicole

Par L'Economiste | Edition N°:1900 Le 22/11/2004 | Partager

. Elle oppose la coopérative Scari à trois sociétés. Motif: Scari vend le riz sans TVA… . … et les autres n’arrivent pas à suivreL’industrie rizière est au bord du précipice. La filière, qui se portait bien jusqu’à la fin des années 90, agonise aujourd’hui. Outre les effets de la contrebande et des coûts élevés de la matière première, les professionnels pointent du doigt une coopérative d’agriculteurs. Il s’agit de la société coopérative agricole de rizerie (SCARI) qui selon l’Association professionnelle des rizeries du Maroc (APRM) “a décidé depuis trois ans de ne plus assujettir ses ventes à la Taxe sur la valeur ajoutée”, indique Ali Mechiche Alami, directeur de l’APRM. “Si le riz se vend à 7 DH le kilo, la Scari le commercialise elle à 6,50 DH”, est-il indiqué. Et c’est le reste des rizeries qui subissent les conséquences fâcheuses de cette absence de TVA sur des ventes d’un montant annuel “de 80 millions de DH hors taxe”, explique l’APRM. La Scari conteste ce montant et avance plutôt un chiffre de 50 millions de DH. Ainsi, un véritable conflit d’intérêt est né dans le secteur entre la coopérative et les trois autres sociétés(1) de la filière rizicole qui saisissent pour la nième fois les Finances. Selon l’association, cette pratique est illégale dans la mesure où la Scari, à l’instar des autres rizeries, réalise des opérations industrielles et commerciales. Elle achète, en effet, de la matière première auprès des fellahs, intermédiaires et importateurs, la transforme et puis la revend directement aux grossistes alimentaires. “La Scari ne peut donc pas bénéficier des dispositions de l’article 88 du dahir du 5 octobre 1984”, estime Mechiche Alami. Cet article stipule que sont exonérées de la taxe sur les produits les opérations de vente réalisées par les coopératives agricoles et de production de lait et ses dérivés, les coopératives minières et artisanales. Pareil pour les opérations de construction réalisées, pour le compte de leurs membres adhérents, par les coopératives de construction et les opérations effectuées par les coopératives de consommation au profit de leurs adhérents.A noter que l’Administration fiscale poursuit la Scari pour non-assujettissement de ses ventes à la TVA. La coopérative, qui compte actuellement quelque 130 adhérents, estime pourtant qu’elle est parfaitement dans son droit. Pour preuve, son directeur général, Hamza Benalla, avance que “6 procès sur des dossiers de TVA d’un montant de 3 millions de DH ont été jugés récemment en sa faveur”. Aux yeux de Benalla, la Scari est une coopérative de production agricole, ce qui lui donne le droit, au titre de l’article 88, d’effectuer ses ventes hors taxe. “Nous achetons le riz des agriculteurs et nous le revendons après un petit traitement. Il ne s’agit nullement de transformation industrielle”, soutient-il. Et de souligner que la décision de vendre sans TVA n’a pas été prise de façon unilatérale comme l’entend l’APRM. “Elle nous a été conseillée en juillet 2001 par l’Odeco (Office de développement des coopératives) et ce conformément à l’article 88 du code des coopératives”.


Surfaces cultivées divisées par deux

Les industriels s’intéressent de moins en moins à la filière rizicole. Une des conséquences: les surfaces cultivées sont en baisse. Si dans les années 90, la filière exploitait 8.000 hectares par an en moyenne, aujourd’hui, elle en est à la moitié, selon l’APRM. De plus, la profession fait trois fois moins que son potentiel en termes de chiffre d’affaires, soit 200 millions de DH contre 600 millions. Meryeme MOUJAB--------------------------------------------------------------------(1) Il s’agit de Mondis riz, Somarraz et Etablissement Mlah.

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