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Mieux commercer Par Mohamed Ali Mrabi
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Terres soulaliyates: L’administration locale, guichet unique

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6834 Le 28/08/2024 | Partager

Pour permettre aux conseils de tutelle provinciaux des collectivités ethniques de traiter les demandes d’autorisation de construction de logements personnels en connaissance de cause, la dernière circulaire de la Direction des affaires rurales du ministère de l’Intérieur précise que les dossiers devront être déposés auprès des autorités locales dont relève le foncier contre récépissé portant le cachet de l’administration.

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