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Urbanisme: Pas d’exceptions pour les terres soulaliyates

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6834 Le 28/08/2024 | Partager

Que ce soit en zone rurale ou en collectivités ethniques, les mêmes règles d’urbanisme s’appliquent. La circulaire du ministère de l’Intérieur insiste sur le respect des dispositions de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme dans le cas des projets de construction de logement personnel dans les collectivités ethniques.

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