C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...
C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation...
+ Lire la suite...C’est ce mardi 23 juillet 2024 que s’ouvre le procès d’un chef de service de la wilaya de Fès-Meknès devant la chambre des crimes et délits financiers près la cour d’appel de Fès.