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Paix sociale
Paix sociale Par Mohamed CHAOUI
Le 15/07/2024

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Quel gouvernement gère les affaires courantes?

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:6103 Le 29/09/2021 | Partager

La question revient en boucle: Qui gère les affaires courantes en attendant la formation du nouveau gouvernement? La loi organisant ses travaux et le statut de ses membres apporte une réponse. Cette loi organique a été adoptée en application de l’article 87 de la Constitution. Promulguée en avril 2015, elle fixe notamment les règles régissant l’expédition des affaires courantes...

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