×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

×

Message d'erreur

  • Notice : Undefined variable: user dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1233 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Trying to get property of non-object dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1233 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1243 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
  • Notice : Undefined index: visite dans eco7_vf_preprocess_page() (ligne 1247 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/themes/eco7_vf/template.php).
Société

Carte de résidence, document de circulation… Ce qui va changer pour les étrangers au Maroc

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5873 Le 27/10/2020 | Partager
Nouvelle réglementation pour se conformer à la CINE
Les décisions du ministre de l’Intérieur publiées au BO
Détails des conditions d’octroi et des informations devant figurer sur ces titres

Quelques semaines après la mise en marche du nouveau dispositif relatif à la Carte d’identité nationale électronique (CINE), le gouvernement vient d’introduire de nouvelles dispositions encadrant l’octroi de titres de séjours aux étrangers résidant au Maroc.

immigration-073.jpg

La nouvelle réglementation régissant l’octroi des différents titres de séjour pour les étrangers résidant au Maroc est désormais opérationnelle. Elle est entrée en vigueur à la date de publication des trois décisions du ministre de l’Intérieur au Bulletin officiel (Ph. Bziouat)

Trois décisions du ministre de l’Intérieur viennent d’être publiées au Bulletin officiel. Elles régissent les modalités d’octroi des différents documents prévus par la loi sur l’entrée des étrangers au Maroc et sur la migration irrégulière. L’idée est d’assurer la mise en conformité avec le nouveau modèle de CINE. Ce nouveau mode opératoire est entré en vigueur depuis le 20 octobre dernier, date de la publication des 3 décisions au Bulletin officiel.

■ Nouveau modèle pour la carte d’immatriculation
En plus des mineurs, une 2e décision du ministre de l’Intérieur, également publiée au Bulletin officiel, définit les données devant figurer sur la carte d’immatriculation. En vertu du décret d’application de la loi 02-03, un étranger ne peut exercer une activité professionnelle qu’après l’obtention de la carte d’immatriculation. Son octroi est régi par plusieurs articles de la loi 02-03. L’article 13 prévoit que la carte «délivrée à l’étranger qui apporte la preuve qu’il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l’engagement de n’exercer au Maroc aucune activité professionnelle soumise à autorisation, porte la mention visiteur». Pour celle délivrée aux étrangers «désirant exercer au Maroc une activité professionnelle soumise à autorisation et qui justifie l’avoir obtenue, porte la mention de cette activité». La validité de cette carte est d’une durée de 1 à 10 ans au maximum. En vertu de la nouvelle décision du ministre de l’Intérieur, la carte d’immatriculation doit comporter au niveau de la face avant, les nom, prénom, date de naissance, la nationalité et la durée de validité du titre, en plus du numéro d’accès aux informations sauvegardées dans la puce électronique. Parmi les données figurant sur l’autre face: le numéro de la carte d’immatriculation, le motif du séjour ainsi que le lieu de résidence. Ce document doit aussi comporter un rappel de l’obligation d’informer les services de la Sûreté nationale de tout changement du lieu de résidence dans un délai de 10 jours.

                                                                        

■ Mineurs: Conditions d’octroi du document de circulation

cin-immigre-073.jpg

La première décision du ministre de l’Intérieur concerne la réglementation de l’octroi des documents de circulation aux étrangers mineurs, comme cela est prévu par l’article 6 de la loi 02-03 sur l’entrée des étrangers au Maroc. Celui-ci stipule que, «sous réserve des conventions internationales, les mineurs âgés de moins de 18 ans, dont l’un des parents est titulaire d’un titre de séjour, ainsi que les mineurs entrés au territoire marocain pour y suivre des études sous couvert d’un visa de séjour d’une durée supérieure à 3 mois, reçoivent, sur leur demande, un document de circulation, délivré dans les conditions fixées par voie réglementaire». La décision du ministre de l’Intérieur fixe les conditions d’octroi de ce document, en conformité avec l’article 19 du décret d’application de ce texte. Ce dernier précise que le document de circulation est délivré par le directeur général de la sûreté nationale. En vertu de la nouvelle décision, les mineurs souhaitant disposer de ce document devront s’adresser aux services de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie royale de la circonscription dont relève leur domicile. Parmi les documents requis, un certificat de naissance prouvant que la personne est âgée de moins de 18 ans. A cela s’ajoute la présentation de documents confirmant sa conformité aux conditions fixées, notamment la situation régulière de l’un des parents, titulaire d’une carte de séjour ou ayant le statut de réfugié. Cette décision fixe également le modèle du document de circulation, en prévoyant les informations devant être visibles sur les deux faces du titre, en plus des informations que doit contenir la puce électronique sécurisée.

                                                                        

Nouveautés aussi pour la carte de résidence

En vertu de la loi 02-03, les étrangers désirant disposer d’une carte de résidence doivent justifier d’une présence sur le territoire marocain, non interrompue, d’au moins 4 années. Son octroi est régi par l’article 21 du décret d’application. La nouvelle décision du ministre de l’Intérieur définit les informations devant figurer sur le modèle de la carte de résidence, en harmonie avec les changements introduits à la CINE. Désormais, la face avant de ce document comportera les différentes informations dont le nom et prénom, en lettres arabes et latins, la date de naissance, la durée de validité du titre, son numéro, ainsi que le code d’accès à la puce électronique. L’autre face devra comporter les données portant sur le motif du séjour, l’adresse du lieu de résidence… A l’instar de la CINE, les cartes de résidence des femmes étrangères comporteront, «en cas de besoin», les mentions, «épouse de» ou «veuve», en lettres arabes et latines.

M.A.M.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc