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Economie

Les détails du nouveau régime fiscal de CFC

Par Moulay Ahmed BELGHITI | Edition N°:5867 Le 19/10/2020 | Partager
Suppression des avantages pour les banques, les assurances/réassurance et les courtiers
L’ancien régime prend fin dans 2 ans
Pas de contribution à la solidarité pour les pensionnaires de la place
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La place financière de Casablanca prend physiquement forme 10 ans après sa création avec la construction de la première tour CFC qui accueille déjà quelques membres. L’annonce de la fin du régime fiscal avantageux dont bénéficiaient les détenteurs du statut, prévue à partir du 31 décembre 2022, risque de dissuader (Ph. F. Alnesser)

Les pensionnaires de Casablanca Finance City (CFC), qui sont plus de 170 au dernier pointage, ont désormais plus de visibilité sur le sort fiscal de la place financière. Comme nous l’annoncions en exclusivité sur notre site web www.leconomiste.com le vendredi 16 octobre, le projet de loi de finances 2021 prévoit deux mesures liées à l’impôt sur les sociétés, dont une particulière relative à la clarification de l’exclusion de certaines entreprises financières du régime fiscal CFC.

Contraint et forcé par les instances internationales à revoir sa copie en matière d’avantages fiscaux accordés à des entreprises installées dans le centre financier de la capitale économique, le Maroc a dû rectifier le tir en la matière. Le fait que la loi de finances 2020 ait prévu de maintenir l’ancien régime fiscal pour les entreprises ayant obtenu le statut CFC avant le 1er janvier, et ce sans limitation dans le temps, n’a pas été du goût des partenaires qui l’ont placé et gardé dans la liste grise des paradis fiscaux.

Cela justifierait ainsi le nouveau pas vers le durcissement des conditions fiscales des entreprises ayant le statut CFC. D’où cette proposition d’exclure les entreprises visées aux paragraphes 1 et 2 de l’article 4 du décret-loi du 30 septembre 2020 relatif à la réorganisation de CFC, du bénéfice des avantages fiscaux prévus en faveur des sociétés CFC.

Il s’agit des établissements de crédit et des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des sociétés de courtage en assurance et en réassurance. Selon nos informations, les membres de cette catégorie ayant déjà obtenu le statut ne sont pas concernés car ils n'exercent pas d'activité de détail au Maroc ou qu'ils ne disposent que de bureaux de représentation dans le Royaume.

Plus largement, l’exécutif décide de mettre fin à l’ancien régime fiscal de CFC le 31 décembre 2022. Ainsi, le taux actuel d'IS appliqué qui est de 8,75% passera à 15%. Sur un autre registre, il n’est pas prévu de contribution à la solidarité pour les sociétés CFC.

En effet, les Finances comptent réintroduire au titre de l’exercice 2021 la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus. Celle-ci représente 5% du bénéfice net servant au calcul de l’IS à partir de 5 millions de DH pour les entreprises d’hydrocarbures, les opérateurs télécoms et les cimentiers et 2,5% pour les autres entreprises. Les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour CFC en sont exclues. Quid de la contribution équivalent  à 1,5% de revenus nets globaux nets d’impôts d’au moins 120.000 DH, pour les personnes physiques?

Cette mise en conformité du régime fiscal de CFC aux standards internationaux n’est pas forcément une bonne nouvelle pour l’offre Maroc dont l’attractivité fiscale est l’un des principaux atouts. Il faudra aujourd’hui travailler sur d’autres aspects. CFC ambitionne entre autres de devenir le centre africain des fintechs ainsi que de la finance verte. Aujourd’hui, CFC continue de se placer en tête des centres financiers d’Afrique.

Moulay Ahmed BELGHITI

 

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