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Economie

Projet de loi de finances: Droits d’importation: Ce qui va changer

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5866 Le 16/10/2020 | Partager
40% sur les importations des produits de cacao, tissus d’ameublement,…
La TIC sur les boissons alcoolisées augmente

Protéger la production nationale, encourager les branches où il existe un potentiel … le projet de loi de finances 2021, dont les grandes lignes viennent d’être validées par le Conseil des ministres du mercredi 14 octobre, prévoit une panoplie de mesures dans ce sens. Un réajustement des droits d’importation sur certains produits est proposé. A titre d’exemple les marchandises réimportées, qui ont acquis l’origine marocaine, après leur transformation sous régime économique en douane bénéficieront d’un droit d’importation minimum de 2,5%. La TIC sur certains produits dont les boissons alcoolisées sera réaménagée.

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■ Tissus d’ameublement: Le droit d’importation passe à 40%  
Voilà une mesure qui ne manquera pas de faire plaisir au secteur textile. Les tissus d’ameublement importés actuellement au taux de 17,5% se verront appliquer un taux de 40%. Ce qui devrait freiner les importations massives et protéger la production nationale.

■ Un taux de 17,5% sur le polyester destiné au rembourrage
Soumis à un droit d’importation de 2,5%, le polyester discontinu destiné au rembourrage passera au taux de 17,5%. L’idée à travers cette hausse est d’encourager le recyclage des déchets en PET et leur valorisation.   

■ Les étoffes de bonneterie passent de 10% à 40%
Le droit d’importation appliqué aux étoffes de bonneterie sera modifié: de 10% actuellement à 40%, si la mesure est validée par le Parlement. Dans le viseur, les étoffes de bonneterie dont le grammage est supérieur ou égal à 260g/m2. L’objectif là aussi est d’améliorer la compétitivité de l’industrie nationale de fabrication des couvertures.  

■ Cartouches Toner: le droit d’importation à 17,5%
Le droit d’importation appliqué aux cartouches Toner passera à 17,5% contre 2,5% actuellement. Une mesure qui devrait encourager le recyclage et la production des cartouches.

■ Un taux de 40% sur les produits contenant du cacao
Le chocolat et les préparations alimentaires contenant du cacao sont importés à 17,5%. Pour améliorer la compétitivité de la branche de production de chocolat et des préparations alimentaires contenant du cacao, le projet de loi de finances 2021 propose de porter les droits d’importation à 40%.

■ Hausse des droits d’importation des parapluies, ombrelles et parasols
Les droits d’importation sur les parasols, parapluies, ombrelles soumis au taux de 2,5% passeront à 40%. Ils vont s’aligner sur le tarif appliqué aux parasols de jardin. Le projet de loi de finances propose aussi de porter à 17,5% le droit d’importation appliqué aux montures assemblées pour parapluies, ombrelles et parasols, lesquels sont considérés comme des produits semi-finis.

■ La TIC sur les pneumatiques rétablie
La TIC sur les pneumatiques sera rétablie: 3DH/kg. Même les pneumatiques montés sur jantes sont concernés par cette mesure qui vise la protection de l’environnement. Rappelons qu’au début des années 2000, le gouvernement avait supprimé la TIC sur les pneumatiques pour améliorer la compétitivité de la production nationale. Sauf que depuis l’industrie du pneu a disparu. 

■ Hausse de la TIC sur les boissons alcoolisées.
Le projet de loi de finances propose la hausse de la TIC sur les boissons alcoolisées. De quoi dégager des recettes supplémentaires au Trésor. Pour les vins et les bières sans alcool, la TIC pourrait augmenter de 100 DH l’hectolitre. Pour les autres bières, l’augmentation atteindrait 200 DH. Pour les alcools éthyliques destinés à la préparation ou contenus dans les eaux-de-vie, liqueurs…etc, l’augmentation est de 1.000 DH/HL (voir tableau).

■ Tabacs: L’assiette de la TIC s’élargit au coût de marquage fiscal
Le coût de marquage fiscal sera inclus dans le calcul de la TIC sur les cigarettes. Une mesure qui élargira l’assiette taxable et permettra de mobiliser des recettes supplémentaires pour le Trésor. Rappelons que le contrat de marquage fiscal conclu au début de l’année a permis de réduire le coût des marques fiscales. Par ailleurs, une sanction atténuée sera appliquée en cas de défaut d’apposition des marques fiscales sur des produits dont la TIC a déjà été acquittée. Dans ce cas, la sanction prévue est de 3.000 à 30.000 DH. Elle ne sera plus assimilée à une infraction de 1ere classe. 

Khadija Masmoudi

 

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