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Politique

Quotient électoral: Le PJD menace de claquer la porte

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5860 Le 08/10/2020 | Partager
«Il n’y aura pas d’élection avec le nouveau système», selon Bouanou
Pourtant, tous les autres partis veulent l’amender
Incompatibilité, hausse du nombre des députés,… sur la table
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Abdallah Bouanou, président de la Commission des finances de la Chambre des représentants et maire de Meknès, qui participe aux consultations politiques, a précisé que son parti était prêt à faire des compromis sur toutes les propositions qui sont sur la table, mais il est hors de question de toucher au quotient électoral (Ph L’Economiste)

Le PJD est  sous pression. L’affaire du quotient électoral n’a pas fini de faire des vagues. La dernière en date venant de ce parti a sonné comme une menace contre la tenue des prochaines élections si ce nouveau système de répartition des sièges est définitivement retenu.  Son état major considère qu’il s’agit d’une ligne rouge à ne pas franchir.

Lors du round des consultations avec le ministre de l’Intérieur du lundi dernier, ses représentants ont réitéré cette position. Ce qui n’a d’ailleurs pas été du goût du ministère de l’Intérieur, qui a opté pour la neutralité tout en cherchant à rapprocher les points de vue. 

Deux jours avant cette rencontre, Abdallah Bouanou, président de la Commission des finances de la Chambre des représentants,  souffle sur les braises. Le maire de Meknès, qui participe aux consultations politiques, a précisé que son parti était prêt à faire des compromis sur toutes les propositions qui sont sur la table, mais il est hors de question de toucher au quotient électoral. «Notre position ne bougera pas, quelles que soient les pressions, même si le texte est présenté sous forme de proposition de loi ou de projet de loi», a-t-il affirmé.

Cette position du PJD approfondit son isolement dans l’échiquier politique. En effet, tous les partis représentés au Parlement veulent amender ce système. C’est le cas des partis de la majorité comme le RNI, le MP, l’USFP et l’UC. L’opposition n’est pas en reste. L’Istiqlal et le PAM ont également rejoint cette revendication. Le PPS est également favorable au changement mais en prenant en compte le total des voix exprimées, y compris les bulletins nuls.

En tout cas, la nouveauté est de se doter d’un quotient électoral qui servira à répartir les sièges sur la base du nombre des inscrits sur les listes électorales et non sur le total des voix exprimées et valides comme c’est le cas aujourd’hui. Rien n’est encore perdu.

Une réunion avec le chef du gouvernement devra trouver une solution consensuelle au quotient électoral qui plombe les tractations politiques sur les prochaines élections. Ce qui permettra au ministère de l’Intérieur de préparer activement les projets de loi dont certains seront soumis au conseil des ministres. Les plus visés sont notamment la loi organique sur les partis, celle sur la Chambre des représentants et l’autre sur les collectivités territoriales.

L’objectif de Abdelouahed Laftit est de faire adopter l’arsenal pour organiser les différentes élections au cours de la session d’automne du Parlement.

Par ailleurs, le secrétariat général du PJD a non seulement refusé ce nouveau système de comptage mais l’a qualifié d’anticonstitutionnel. Selon un communiqué, cette pomme de discorde vient à un moment où l’ensemble des partis politiques s’étaient mis d’accord sur nombre de propositions pour régir les prochaines élections.

C’est le cas notamment de la situation d’incompatibilité entre les mandats de parlementaire et de maire des six grandes villes régies par l’unité de la ville (Casablanca, Rabat, Salé, Fès, Tanger et Marrakech). L’idée est d’étendre cette formule aux présidents des conseils municipaux de 7 autres grandes villes comme Tétouan, Meknès, Oujda, Kenitra, Témara, Safi et Agadir. Curieusement, l’incompatibilité entre la fonction de ministre et le mandat de président de conseil municipal n’a pas été retenue.

En tout cas, sauf revirement de dernière minute, les partis se sont accordés pour retoucher la composition de la Chambre des représentants en augmentant le nombre de 30 sièges (425 sièges au lieu de 395 actuellement). Ces sièges supplémentaires visent à renforcer la représentativité des femmes et à permettre aux MRE et aux «compétences des partis» à intégrer le Parlement. Une occasion pour les patrons des partis politiques sans aucune chance d’être élus, d’intégrer le Parlement.

Un accord semble se dessiner au sujet du financement des formations politiques. En effet, l’idée est d’amender la loi sur les partis pour leur permettre de créer des entreprises, de vendre le foncier et la location des sièges,… Autant de pratiques qui sont interdites par la loi actuelle sur les partis. 

                                                                               

Les perdants du système actuel

Le premier secrétaire de l’USFP estime que la question de l’inconstitutionnalité du quotient électoral n’est pas posée, même si elle peut être soumise à l’appréciation de la Cour constitutionnelle, à l’initiative du gouvernement ou du parlement. Driss Lachgar a également épinglé la direction du PJD qui aurait violé l’accord passé entre tous les partis pour ne pas dévoiler le contenu des consultations qui sont en cours. Il a considéré que la précipitation du PJD à exprimer son opposition au quotient électoral est «une sorte d’épouvantail sur ce qui peut être ou non discuté, oubliant que le Maroc est basé sur le pluralisme et le premier parti n’est pas libre de faire ce qu’il veut». Selon Lachgar, le système actuel de répartition des sièges, basé sur les voix exprimées et valides, a abouti à l’émergence de pôles artificiels. Ce mécanisme a causé des dégâts à certains partis comme notamment la FDG, le PPS et l’USFP. «Des sièges leur ont été volés et accordés aux grands partis», a-t-il souligné. Et d’ajouter qu’il n’y a «pas un système standard dans le monde pour l’organisation des élections. L’expérience démocratique dans notre pays est naissante. C’est pour cette raison que toutes les étapes électorales se déroulent dans le consensus».

M.C.

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