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Economie

PLF 2021: Benchaâboun défend son plan de relance

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5853 Le 29/09/2020 | Partager
Recettes fiscales: Comment boucher un trou de 25 milliards de DH
5 milliards de DH supplémentaires pour la santé et l’enseignement
Un taux de croissance économique de 4,8% en 2021

Devant les députés de la Commission des finances de la Chambre des représentants, Mohamed Benchaâboun a présenté les statistiques de l’exécution de loi de Finances à fin août dernier, qui devait intervenir fin juillet et a été reporté à septembre sous la pression de la Covid-19. Mais le plus important concerne la préparation du Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 21) qui intervient dans un contexte marqué par la hausse de la gravité de la crise sanitaire et ses impacts sur les économies des partenaires du Maroc. Malgré ces contraintes, 2021 sera une année chargée de défis, liés essentiellement à la mise en œuvre des orientations royales contenues dans le dernier discours du Trône. Ainsi, la généralisation de la couverture sociale portera sur l’AMO, les allocations familiales pour tous les ménages et la retraite au profit de la population active qui ne dispose pas actuellement de couverture sociale. A cela s’ajoute l’indemnisation pour perte d’emploi à l’intention de la population active.

■ Les projets de loi accompagnant le PLF 21
Le ministre a invité les parlementaires à accélérer l’adoption de plusieurs projets de loi qui vont accompagner le PLF 2021. Il s’agit notamment du texte relatif à la création d’une Agence nationale de la gestion stratégique des participations de l’Etat et la mise en place d’une société de gestion du fonds d’investissement stratégique. La feuille de route tracée prévoit également l’amendement de deux textes: la loi 98.15 relative à l’AMO pour les travailleurs indépendants et les personnes non-salariées et la loi 65.00 en tant que code de couverture médicale principale. Il s’agit de mettre en place une nouvelle assurance maladie obligatoire au profit des catégories qui bénéficient actuellement du Ramed. L’idée est de transférer la gestion de la couverture médicale des indigents à la CNSS.

■ Pôle unique pour la gestion de la protection sociale
La gouvernance de la réforme exige d’impliquer tous les acteurs du secteur dans le cadre d’un dialogue constructif. Le but est d’améliorer la gestion des systèmes de couverture sociale existants, avant de les unifier dans un pôle unique qui gère la protection sociale au Maroc. Idem pour la refonte progressive de la compensation à travers l’application du Registre social unifié. Enfin, la réforme fiscale n’est pas en reste puisqu’il s’agit de créer une contribution professionnelle unifiée (cf.notre édition du 21/09/2020).

■ Le financement de la généralisation du système de couverture sociale
Le coût global de la mise en œuvre de la généralisation de la couverture médicale obligatoire à partir de 2021 ( sur deux années) est estimé à près de 13,829 milliards de DH. 5,366 milliards de DH seront financés dans le cadre du système de contribution. Le financement de 8,462 milliards de DH sera pris en charge par l’Etat. Ce qui implique la mobilisation de 4,2 milliards de DH au titre de 2021.

■ Priorité à la santé et à l’enseignement

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La préparation du PLF 21 prévoit d’accorder 5 milliards de DH supplémentaires pour les deux secteurs. Pour la Santé, le ministère prévoit 5.500 postes budgétaires en 2021, soit 1.500 en plus par rapport à cette année. Les dépenses d’équipement augmenteront de 717 millions de DH et d’investissement de 850 millions de DH par rapport à 2020. Il faut dire que ce secteur, très sollicité dernièrement, a bénéficié d’une enveloppe de 2,2 milliards de DH, mobilisés par le Fonds spécial de gestion de la pandémie. Quant à l’Enseignement, il canalisera l’année prochaine 17.000 postes budgétaires, soit 2.000 en plus comparativement à cette année. Il aura 2,994 milliards de DH supplémentaires en matière de dépenses d’équipement et 528 millions en investissement.

■ Restructuration du portefeuille public

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La feuille de route arrêtée, qui distingue deux types d’établissements et entreprises publics (EEP), vise à donner l’exemple par l’Etat. Cela passe par la création d’une Agence nationale pour la gestion stratégique du portefeuille de l’Etat. Aux EEP qui ne sont pas à caractère commercial et social, il est recommandé de confier certaines de leurs missions aux ministères concernés, après leur dissolution. Il faudra également regrouper certains établissements ayant une importance stratégique. En revanche, les EEP à caractère commercial et financier connaîtront un autre sort. Ainsi, il s’agira de renforcer leur modèle économique et financier en réduisant leur dépendance du budget de l’Etat et en améliorant leurs contributions, avec le recours au partenariat public-privé. Cela est accompagné par la création de holdings sectorielles homogènes. Le but est de rationaliser la gestion et d’améliorer l’attractivité du marché financier et d’exploiter de nouvelles opportunités qui seront mises en place par l’intelligence artificielle et la digitalisation. Par ailleurs, le ministère recommande d’appliquer à l’administration la rationalisation des dépenses. Celle-ci porte sur la suppression des dépenses destinées à la location des voitures.
De même, il prévoit la réduction de 70% des dépenses liées au transport, aux frais d’hébergement et aux indemnités des missions à l’étranger. A cela s’ajoute la réduction de 50% des frais de maintenance et de réparation des véhicules et autant pour les études. Les demandes pour réaliser des études doivent être autorisées par le chef du gouvernement, conformément à une circulaire du 9 septembre dernier. En outre, le régime prévoit une diminution de 30% des dépenses en carburant.

■ Coût des prochaines élections: plus de 1,5 milliard de DH

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Selon le PLF 2021, les dépenses incompressibles s’élèvent à 13,6 milliards de DH. Dans ce chapitre, le ministère inclut l’enveloppe de 1,5 milliard de DH  destinée à l’organisation des différentes élections au cours de l’année prochaine. En outre, 8,5 milliards de DH seront absorbés au titre de la masse salariale (dialogue social, régularisation des promotions,…). A cela s’ajoutent 2 milliards de DH pour les charges de la compensation, avec l’hypothèse du prix du gaz butane à 350 dollars la tonne et 800 millions de DH pour le renouvellement du parc des taxis  dans le cadre des mesures d’accompagnement. Une dotation de 1,6 milliard de DH est destinée aux régions, dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Ce qui fait dire à Mohamed Benchaâboun que le total des dépenses supplémentaires consacrées aux trois priorités s’élève à 33,2 milliards de DH. Ainsi, la mise en œuvre des instructions royales nécessite 14,6 milliards de DH, les dépenses incompressibles 13,6 milliards de DH et la priorité accordée à la santé et à l’enseignement 5 milliards de DH.

■ Recul des ressources fiscales en 2021
Selon le ministre des Finances, le recul des ressources fiscales va continuer en 2021, à cause des impacts de la crise.  Ce repli varie entre 20 et 25 milliards de DH comparativement à 2019. Sur la base de ces données, le ministère s’attend à une aggravation du déficit budgétaire, ce qui va alourdir le niveau d’endettement, et donc  menacer la durabilité des équilibres financiers. Avec toutes ces contraintes, il faudra prendre les mesures pour garantir le maintien de ces équilibres et disposer des marges nécessaires pour le lancement des réformes structurelles. Le ministère recherche des ressources supplémentaires à travers la gestion active des domaines privés de l’Etat et les mécanismes de financement innovants. A cela s’ajoute le recours aux contrats de partenariat public-privé.

                                                                         

Hypothèses de base

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Le ministre est également revenu sur le cadre macro-économique des trois prochaines années. Ainsi, le PLF 2021 table sur une collecte céréalière de 70 millions de quintaux, un prix du gaz butane à 350 dollars la tonne et un taux de change du dollar par rapport au dirham à 9,5. Ces hypothèses de base seront identiques pour 2022 et 2023. Elles seront affinées sur la base des données liées aux répercussions de la crise et la situation épidémiologique au Maroc et dans le reste du monde.
En outre, Mohamed Benchaâboun a réactualisé le taux de croissance pour 2020 qui atteindra -5,8% contre -5%, prévu par la loi de finances rectificative. En revanche, pour l’année prochaine, le ministre est optimiste. Pour lui, l’économie en 2021 devra enregistrer un taux de croissance de 4,8% (3,2% en 2022 et 3,3% en 2023), mais sans la compensation totale de la récession économique de cette année. Sachant que la reprise de certains secteurs sera retardée comme le tourisme et les activités connexes, en plus de la détérioration actuelle du marché du travail et les investissements des entreprises.
Une lueur dans ce tableau sombre porte sur une prévision d’augmentation de la valeur ajoutée agricole de 11%, avec l’hypothèse d’une récolte céréalière de 70 millions de quintaux.

                                                                         

Exécution LF 2020: Tendance baissière confirmée

Le monde vit aujourd’hui une crise exceptionnelle due à la pandémie de la Covid-19. Cette situation est marquée par l’émergence d’une 2e vague au niveau international, particulièrement chez nos partenaires européens. Sur le plan national, la crise s’est aggravée, avec un impact des mesures sanitaires et de prévention sur la reprise des différentes activités au cours de la période du confinement sanitaire. Un malheur ne vient jamais seul: s’ajoute la succession de deux années de sécheresse.
Les développements au 2e trimestre font apparaître des pertes importantes de postes d’emploi. Ainsi, sur la base d’une baisse de 5%, on s’attend à perdre 227.000 postes d’emplois dans le secteur non agricole et 78.000 dans le secteur agricole. Ce qui augmentera la moyenne du chômage à 13% au lieu de 9,2% enregistré en 2019.
Par ailleurs, au niveau des ressources, il a été enregistré une baisse des recettes fiscales à fin août (-11,5 milliards de DH ou 8,3%), à l’exception de l’IS qui a affiché un petit recul comparativement à 2019. En tout cas, la tendance baissière des recettes est générale: outre l’IS (-0,6%), l’IR est à-6,4%, la TIC -12,8%, les droits de douanes -6,6%,… à part la TVA à l’intérieur qui a progressé de 2,7% pour s’établir à 14 milliards de DH.

                                                                         

Maintien du tissu économique et des postes d’emploi

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Le plan de relance économique s’est effectué à travers la signature d’une charte de promotion économique et de l’emploi comme un plan global et intégré de la relance de l’économie. Dans la même lancée, un contrat programme 2020-2022 a été paraphé en vue de la relance du tourisme dans l’étape post-Covid-19. Les objectifs visent le maintien du tissu économique et des postes d’emploi. A cela s’ajoute l’accélération de la reprise, tout en mettant en place les bases de la transformation durable du secteur touristique. Ce dispositif est mis en place à travers notamment une indemnité forfaitaire de 2.000 DH au profit des salariés et des stagiaires déclarés par les entreprises touristiques affectées par la crise. En outre, le chef du gouvernement a publié une circulaire pour activer la préférence nationale et l’encouragement des produits marocains dans le cadre des appels d’offres publics. La mise en œuvre des mécanismes de garantie n’est pas en reste. Ainsi, 40 milliards de DH de crédits garantis par l’Etat au cours de cette année dont 17 milliards de DH de la garantie Oxygène et 23 milliards de DH de la garantie Relance. En plus, le Fonds d’investissement stratégique a été créé. Par ailleurs, le plan ambitieux de relance économique post-crise sera appliqué à travers la mobilisation de 10 milliards de DH. Cet argent servira à activer les mécanismes de garantie au profit des entreprises les plus touchées. A cela s’ajoute l’accompagnement de la RAM qui touchera 1,17 milliard de DH au titre de 2021 contre 700 millions de DH en 2020.

Mohamed CHAOUI
(Photos L’Economiste)

 

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