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Entreprises

Tourisme: Le casse-tête de l’indemnité Covid-19

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5836 Le 04/09/2020 | Partager
Les employeurs ayant payé le salaire de juillet et août piégés
Ils devront supporter l’IR et les cotisations sociales
A moins que le ministère des Finances ne prévoie une dérogation

Les opérateurs de l’industrie touristique ne comprennent pas pourquoi l’indemnité Covid-19 tarde à être servie. Plusieurs d’entre eux n’ont toujours pas repris leur activité au même rythme d’avant la crise quand ils ne sont pas fermés. Sans attendre le versement de l’indemnité, et pour garder leurs employés, bon nombre d’entreprises leur ont versé un salaire en juillet et août.

«Nous avons été obligés de mettre un terme au contrat des salariés encore en stage. Par contre, nous ne pouvions pas laisser les titulaires sans revenus, d’autant que certains d’entre eux ont des échéances bancaires à payer ou doivent faire face à d’autres engagements», explique le directeur d’une agence de voyages. Il affirme devoir supporter des charges fixes de 100.000 DH par mois alors qu’il ne vend plus que des billets d’avion pour des vols domestiques. Ce qui génère peu de recettes.

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En raison des mesures de confinement, l’activité touristique n’a toujours pas repris dans certaines villes telles que Marrakech, dont les visiteurs habitués se sont rabattus sur d’autres destinations comme Agadir ou encore Essaouira (Ph. Kharroubi)

Plusieurs employeurs se retrouvent dans la même situation que cet employeur. Ils ont choisir de verser des salaires, avec une réduction dans certains cas, au titre des mois de juillet et d’août en s’acquittant des cotisations CNSS et de l’impôt sur le revenu. Des charges qui ne pourront être récupérées malgré la signature de la convention relative à l’indemnité Covid-19.
En revanche, ces opérateurs espèrent récupérer une partie des salaires versés sur l’indemnité Covid-19 que l’Etat accordera aux salariés. Ces derniers  devraient, en principe, recevoir un rappel pour juillet et août.

«Les modalités d’octroi de l’indemnité devraient être plus assouplies pour faire bénéficier rétroactivement toutes les entreprises impactées de l’aide prévue», estime Mohamadi El Yacoubi, président des Commissions juridique et investissements à la CGEM Marrakech-Safi.

Et d’ajouter: «bien que le contrat-programme sectoriel ait été signé le 6 août, rien n’a filtré sur le mode opératoire d’octroi de l’indemnité Covid. Plusieurs entreprises du secteur en arrêt temporaire partiel ou total ont dû, soit réduire les salaires de 50% pour les mois de juillet et août, soit déclarer leurs salariés à la CNSS avec la mention maintenus sans salaires».

Le gouvernement devra clarifier les modalités d’attribution de l’indemnité parce qu’il s’agit d’une situation inédite et de nombreux cas particuliers vont se présenter. Certains employeurs ont renseigné leur déclaration mensuelle Damancom au titre du salaire du mois de juillet. Par conséquent, ils pourraient ne pas être éligibles à l’indemnité car ils ne seraient pas en difficulté aux yeux de la loi.

A partir du mois de septembre, les employeurs du secteur du tourisme pourront verser à leurs salariés, en plus de l’indemnité Covid-19 qui fera l’objet d’un virement bancaire sur le compte des employés, une indemnité d’assistance à la famille (article 57-2 du code général des impôts). Cette rallonge salariale est exonérée d’impôt sur le revenu à condition que le montant, indemnité Covid-19 comprise, ne dépasse pas 50% du salaire moyen après impôt des deux premiers mois de 2020. Les gratifications, primes de rendement et autre bonus sont exclus de la base de calcul du salaire moyen.

L’exonération fiscale de l’indemnité d’assistance à la famille a pour objectif de permettre aux salariés des entreprises en difficulté d’avoir un revenu minimum pour subvenir à leurs besoins. La Direction générale des impôts avait diffusé en avril dernier une circulaire sur le traitement fiscal de cette indemnité. Ainsi, pour en bénéficier, l’entreprise doit être en difficulté à cause de la pandémie.

La notion d’entreprise en difficulté porte sur le niveau de baisse du chiffre d’affaires par rapport à l’exercice 2019. En principe, sont éligibles les structures qui auront enregistré un recul d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires et dont les effectifs n’excèdent pas 500 personnes. Les entreprises employant plus de salariés ou dont la baisse de chiffre d’affaires se situe entre 20 et 50% doivent déposer leur demande auprès d’une commission présidée par le ministère des Finances.

Les exclus de la convention

Les propriétaires de sociétés de location de voitures ont été surpris d’avoir été écartés du contrat-programme signé entre le gouvernement et les professionnels du tourisme. Pourtant, la majorité d’entre eux passe par une conjoncture économique défavorable en raison de la crise due à la pandémie du coronavirus. L’explication vient du fait que l’activité dépend de la tutelle du ministère du Transport et non pas du Tourisme. Pourtant, la Fédération nationale des restaurants qui relève du département du Tourisme (article 9 de la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques) n’a pas été associée au contrat-programme sectoriel. Bien qu’elle ait transmis ses doléances à la tutelle, elle n’a toujours pas reçu de réponse quant aux intentions du gouvernement.

                                                                                

Un secteur sinistré

LE secteur de l’industrie touristique fait face à la plus grave crise de l’histoire. Les opérateurs n’ont aucune visibilité sur la réouverture des frontières et ne sont pas sûrs que les touristes se précipitent sur la destination Maroc. Dans beaucoup de cas, tels qu’à Marrakech, de nombreux hôtels n’ont pas rouvert leurs portes alors que dans d’autres villes telles qu’Agadir, une légère reprise est constatée. Faute de recettes, ces hôtels maintiennent leurs employés sans salaires. Bon nombre d’entre eux souhaitent bénéficier de la possibilité de mettre en place un plan social à l’image de Royal Air Maroc.  
«La mise en œuvre de la réduction d’effectifs reste très compliquée. Elle passe par l’appréciation des motifs économiques par les autorités administratives auxquelles l’on a confié le pouvoir de décider. Dans plusieurs cas, ne pas permettre à l’entreprise de dégraisser son effectif, conduit cette dernière à la faillite et in fine à la perte de la totalité des emplois», conclut El Yacoubi.

Hassan EL ARIF

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