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Economie

Indemnité Covid-19: Le supplément exonéré de cotisations sociales

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5762 Le 15/05/2020 | Partager
La CNSS s’aligne sur le traitement fiscal
Après le visa du conseil d’administration, un avenant bientôt signé
Cas des salariés éligibles à l’indemnité dédiée à l’informel

Le traitement social de l’indemnité d’assistance accordée par une entreprise en difficulté à ses salariés en arrêt temporaire de travail est définitivement scellé. Le supplément de l’indemnité sera totalement affranchi des cotisations sociales à condition qu’elle ne dépasse pas 50% de la rémunération du salarié.

La CNSS s’aligne donc sur le traitement fiscal comme dans le cas d’autres éléments de rémunération tels que l’indemnité de transport, frais de représentation, de déplacement, de mission et autres frais professionnels. Les employeurs étaient en attente de cette précision depuis la diffusion de la circulaire de la DGI sur l’exonération fiscale le 21 avril.

L’allocation d’assistance à la famille (article 57-2 du code général des impôts) avait été rajoutée par le comité de veille économique à la demande de la CGEM en guise de complément de l’indemnité forfaitaire mensuel de 2.000 DH versé par le fonds de gestion de la pandémie du covid-19. En effet, les chefs d’entreprise en difficultés financière voulaient permettre à leurs salariés d’avoir une rallonge financière pour subvenir aux besoins de leur famille. Surtout pour les employés percevant des salaires d’un certain niveau.

Il est entendu que cette indemnité revêt un caractère temporel. Elle doit être versée dans la limite de 50% du salaire net versé au titre des mois de janvier et février 2020. Les gratifications, primes de rendement et autres bonus ne sont pas tenus en compte. L’indemnité d’assistance doit être considérée comme une allocation servie dans le cadre de l’arrêt total du travail pour permettre au bénéficiaire de subvenir aux besoins essentiels de son foyer.

Après le premier mois d’attribution de l’indemnité Covid-19, il s’est avéré que bon nombre de salariés en arrêt de travail ont été exclus. Les exemples ne manquent pas. Ainsi, un salarié qui a changé d’employeur début mars et en arrêt temporaire de travail ne peut bénéficier de l’indemnité. Son nom n’apparaîtra pas dans la liste des salariés de la nouvelle société puisqu’il n’en faisait pas partie en février 2020.

En effet, il faut avoir été déclaré avec salaire par le même employeur en février comme prévu par la loi. Un autre cas concerne les femmes rentrées d’un congé de maternité en mars. Le mois précédent, elles avaient été déclarées sans salaire. Par conséquent, elles ne peuvent pas prétendre à l’indemnité Covid-19 même s’il s’agit du même employeur.

Cependant, selon un directeur régional de la CNSS, ces salariés en arrêt temporaire de travail restent éligibles à l’indemnité servie aux personnes travaillant dans l’informel et qui ne sont pas adhérents au Ramed. La CNSS a proposé au Comité de veille économique d’intégrer cette population parmi les bénéficiaires mais le sujet n’est pas encore tranché. Pour les personnes concernées, il revêt une grande importance car elles sont également privées de l’assistance à la famille.

Actualisez vos données

Certains affiliés ont été exclus de l’indemnité bien qu’ils soient éligibles. En fait, entre la date de leur affiliation à la CNSS et de leur déclaration, ils ont élargi leurs activités: une station-service qui ouvre entre-temps un restaurant. Sauf qu’ils ont omis d’actualiser leurs données auprès de la CNSS. Résultat: la première activité enregistrée est exclue puisqu’elle est censée continuer. Mais tout n’est pas perdu. Au moment de la déclaration de l’arrêt d’activité via covid19.cnss.ma, il suffit d’aller dans la case «Autre» et de mentionner «station-service et café». Le risque après, c’est que l’employeur risque de subir un contrôle par la Direction générale des impôts. S’il n’avait pas actualisé ses données auprès de l’administration fiscale, il est passible d’un redressement.

Hassan EL ARIF

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