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Economie

Indemnité Covid: Les demandes en stand-by

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5751 Le 29/04/2020 | Partager
Le portail CNSS inaccessible depuis plusieurs jours
Pour les entreprises, impossible de postuler à l’indemnité spéciale

C’est l’inquiétude pour les entreprises touchées par les conséquences du coronavirus et la panique chez les salariés en arrêt temporaire d’activité. A l’heure où nous bouclons cette édition, la procédure d’accès de leurs salariés à l’indemnité Covid19 (2000 DH) servie par la CNSS était toujours bloquée. Le site dédié « covid19.cnss.ma» n’était pas opérationnel.

Le message affiché sur la page d’accueil informe que «le site sera opérationnel dès publication des textes règlementaires définissant les règles d’éligibilité aux mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté à cause de la pandémie du coronavirus».

Or le projet de loi n °25.20 édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale et leurs salariés déclarés, touchés par les répercussions de la propagation du virus Corona «Covid-19» a été voté mardi 21 avril alors que le décret sur les règles d’éligibilité a été adopté par le Conseil de gouvernement du 24 avril.

Depuis, les textes attendent la publication au Bulletin officiel. Ils se traduiront par un changement des règles du jeu. Contrairement au mois de mars durant lequel le système était déclaratif, de nouveaux critères s’appliqueront à partir du mois d’avril.

Pour bénéficier du dispositif, l’entreprise affiliée à la CNSS doit notamment être en arrêt temporaire de travail en raison d’une décision administrative. C’est le cas avec l’état d’urgence sanitaire décrété sur l’ensemble du territoire pour faire face à la pandémie du coronavirus.

Le projet de décret prend également en compte l’évolution du chiffre d’affaires pour déterminer si une entreprise est en difficulté suite aux répercussions économiques du coronavirus. Seuls les salariés des structures dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% par mois comparativement à la même période de l’année dernière pourraient prétendre à l’indemnité de 2.000 DH.

Un seuil en termes d’effectifs est également fixé: 500 salariés maximum en arrêt temporaire de travail. Au-delà, les dossiers seront étudiés au cas par cas par une commission composée des représentants des ministères des Finances, du Travail ainsi que des représentants des départements ministériels des secteurs dont relèvent les entreprises. Des représentants de la CGEM vont également siéger dans cette commission présidée par les Finances et dont le secrétariat revient à la CNSS.

Cette commission devrait également examiner les dossiers des entreprises dont le chiffre d’affaires mensuel baisse entre 25% et moins de 50%. Dans le cas des entreprises dont l’activité a démarré entre les mois de mai 2019 et février 2020, la comparaison du chiffre d’affaires pour les mois d’avril, mai et juin 2020 s’effectuera par rapport à la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires déclarée jusqu’à mars 2020.

La liste négative

Une liste négative sera également publiée. Cette liste, prévue par l’article 4 du projet de décret, sera établie par les autorités. Elle englobera des branches, les secteurs voire même des entreprises dont l’activité doit être maintenue pour des raisons sanitaires, économiques et sociales. Une certaine souplesse sera néanmoins accordée puisque, sur décision motivée, les autorités gouvernementales peuvent déclarer qu’une entreprise, même si elle relève d’une branche ou d’un secteur inscrits sur la liste négative, est en difficulté. Cette décision doit être transmise aux ministères des Finances et du Travail ainsi qu’à la Caisse de sécurité sociale. Elle devra tenir compte de la définition d’une entreprise en difficulté telle que arrêtée par le projet de décret.

Khadija MASMOUDI

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