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Economie

Une première dans les annales de la justice marocaine: Procès à distance: Le coup d’envoi dès lundi

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5750 Le 28/04/2020 | Partager
Benabdelkader, Farès et Ennabaoui aux commandes de cette opération
Les tribunaux et les prisons équipés en visioconférence
La Délégation pénitentiaire a interdit le transfert des détenus vers les tribunaux
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Des moyens techniques et logistiques ont été mis en place pour le lancement de cette opération, considérée comme une première dans les annales de la justice marocaine. Il a été décidé de laisser le choix des dossiers à une commission tripartite (Ph. Bziouat)

Le procès à distance, une pièce maîtresse du tribunal numérique, s’est concrétisé hier lundi à Salé. Le lancement de cette opération a été présidé par Mohamed Benabdelkader, Mustapha Farès, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et Mohamed Ennabaoui, patron du parquet général.

Pour réaliser cette initiative, le recours à la technique de la visioconférence est incontournable. A cette occasion, ce trio du dispositif  judiciaire a fait une visite de terrain et assister à un procès à distance. Ce système de visioconférence a été développé par le ministère de la Justice. C’est le même qui est utilisé par le conseil de gouvernement et validé par la Direction générale de la sécurité des systèmes d’informations, rattachée au ministère de la Défense nationale.

Si par le passé, ce dossier est resté dans les tiroirs, aujourd’hui, le Covid 19 lui a donné un coup d’accélérateur. D’autant que la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR) a décidé d’interdire le transfert des détenus vers les différents tribunaux pendant un mois et de coordonner avec l’autorité judiciaire compétente des modalités de la tenue des audiences à distance. Cette décision est dictée par la nécessité de renforcer les efforts visant l’élimination des sources potentielles de contamination des détenus et des fonctionnaires des établissements pénitentiaires par la pandémie Covid 19, a indiqué la DGAPR.

Des moyens techniques et logistiques ont été mis en place pour le lancement de cette opération, considérée comme une première dans les annales de la justice marocaine. Ainsi, des comptes et des ordinateurs ont été installés dans les tribunaux et dans les prisons, qui sont connectés à internet et à l’intranet.

Pour la mise en œuvre de cette opération, il a été décidé de laisser le choix des dossiers à traiter par le système du procès à distance à une commission tripartite, composée du bâtonnier des avocats, du procureur général et du président du tribunal dans chaque province. Toutefois, toutes les affaires ne seront pas soumises à ce système.

«C’est le cas d’un procès qui nécessite des discussions, la présence de témoins et de plusieurs avocats sur un seul dossier. Il ne sera pas possible de le couvrir par le système du tribunal à distance. Il va falloir beaucoup d’équipements et de matériels», a déclaré à L’Economiste le ministre de la Justice.

■ Renforcement du dialogue pour une décision proactive: D’ailleurs, au cours de ces dernières semaines, les réunions se sont multipliées avec toutes les circonscriptions judiciaires. Le but est de garantir l’adhésion de toutes les parties prenantes à cette opération. Selon le ministre de la Justice, ces réunions ont été une occasion pour renforcer la concertation et le dialogue autour des moyens à mettre en œuvre pour une décision proactive provisoire, afin d’assurer la sécurité judiciaire basée sur les principes du procès équitable.

■ Cas particulier de la prison de Ouarzazate: des salles dans des tribunaux et des prisons ont été préparées et équipées par la visioconférence. Des sites pilotes ont été lancés plutôt comme notamment celui de Fès. Dimanche, le ministère a distribué et installé les comptes dans les ordinateurs. Toutefois, des difficultés sont apparues pour le cas de la prison de Ouarzazate qui a enregistré la contamination de 207 détenus et 62 fonctionnaires de cet établissement. Il n’a pas été possible d’y appliquer le système de visioconférence en raison du nombre élevé de cas de contamination, a souligné le bâtonnier du barreau de Marrakech à la suite d’un échange avec le premier président de la Cour d’appel de Ouarzazate et le procureur général.

■ Quid des procès complexes? Dans d’autres tribunaux, le système semble fonctionner. Ce qui permet d’éviter le transport des détenus en nombre dans des véhicules de police. Le juge peut interroger les accusés et écouter les témoins à distance. La question qui se pose est de savoir si cela va se limiter uniquement à la préparation des dossiers. Qu’en est-il des autres étapes du procès? En d’autres termes, la visioconférence sera-t-elle étendue aux débats, aux plaidoiries des avocats et aux énoncés des jugements. Sur ce registre, le ministre est formel. Pour lui, le procès à distance est régi par des principes. D’abord, la primauté du droit. Il faut veiller au respect du jugement équitable et des droits de la défense. C’est également commandé par une logique d’exception. Un décret-loi organisant l’état d’urgence sanitaire a été adopté. Pour lui, « tout cela est provisoire. Pour renforcer le dispositif, il est impératif de légiférer ». D’ailleurs, Mohamed Benabdelkader a finalisé ce week-end quelques amendements à introduire dans la loi relative à la procédure pénale et celle civile. Il s’agit d’insérer dans le dispositif une règle de droit des visioconférences.

Chantier stratégique

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Visiblement, la pandémie contribue à la mise en place du tribunal numérique dont les ministres de la Justice parlent depuis des années sans pouvoir le réaliser. Aujourd’hui, avec la pression du Covid 19 et ses conséquences sur la population carcérale, qui commence à être de plus en plus contaminée, les perspectives se précisent.  C’est ce qui se passe actuellement dans la digitalisation de l’administration où des étapes décisives ont été franchies comme notamment le bureau d’ordre virtuel, le parapheur électronique, avant de passer à la signature électronique.  Il faut dire que le tribunal numérique s’inscrit dans le cadre des projets stratégiques sur lesquels travaille le ministère, visant à mettre en œuvre le plan de la réforme globale du système judiciaire.

Mohamed CHAOUI

 

 

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