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Indemnité covid-19: Le supplément défiscalisé et hors cotisations CNSS

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5746 Le 22/04/2020 | Partager
Une circulaire de la DGI et un site dédié pour la mesure d’assistance aux salariés
Des crédits à taux zéro pour les auto-entrepreneurs
Les intérêts pris en charge par les assureurs

Le complément à l’indemnité covid-19 de la CNSS que les entreprises peuvent accorder à leurs salariés en arrêt temporaire d’activité sera opérationnalisé rapidement. Une circulaire et un site web dédié de la direction générale des Impôts sera mis à disposition des employeurs.

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Un assouplissement des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS qui sont en arrêt provisoire est également acté par le Comité de veille économique. A partir du mois d’avril, les déclarations peuvent s’effectuer sur une fréquence hebdomadaire (Ph. L’Economiste)

Ce complément exonéré de l’IR sera également affranchi de cotisations sociales. Cette décision nécessitera néanmoins l’accord du conseil d’administration de la CNSS.

Plafonnée à 50% du salaire mensuel net moyen, cette mesure permettra aux entreprises d’apporter une «assistance» à une partie voire la totalité de leurs collaborateurs en arrêt temporaire. Calculée sur la base du salaire accordée au mois de janvier et de février, hors rémunérations exceptionnelles, cette indemnité s’adresse uniquement aux établissements déclarés en difficulté.

Le projet de décret qui fixe les critères de qualification d’une entreprise en difficulté a été examiné la semaine dernière par le Conseil de gouvernement. Sa publication attendra celle du projet de loi, programmée en plénière hier mardi 21 avril, sur les mesures en faveur des salariés des entreprises affiliés à la CNSS et qui sont impactés par les conséquences économiques du coronavirus. Ce projet de décret sur lequel le fisc pourrait se baser, considère notamment les affiliés CNSS en arrêt temporaire de travail en raison d’une décision administrative comme étant en difficulté.

L’état d’urgence sanitaire décrété sur l’ensemble du territoire pour faire face à la pandémie du coronavirus s’est traduit par la fermeture voire l’arrêt de l’activité pour plusieurs établissements.

L’évolution du chiffre d’affaires est également retenue comme indicateur pour déterminer si une entreprise est en difficulté suite aux répercussions économiques du coronavirus. Seuls les salariés des structures dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% par mois comparativement à la même période de l’année dernière pourraient prétendre à l’indemnité de 2.000 DH.

Un seuil en termes d’effectifs est également prévu. Ainsi le maximum de salariés en arrêt temporaire de travail est fixé à 500 personnes. Au-delà, les dossiers seront étudiés au cas par cas. Celle-ci devrait également examiner les dossiers des entreprises dont le chiffre d’affaires mensuel baisse entre 25% et moins de 50%.

Pour les entreprises dont l’activité a démarré entre les mois de mai 2019 et février 2020, la comparaison du chiffre d’affaires pour les mois d’avril, mai et juin 2020 s’effectuera par rapport à la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires déclarée jusqu’à mars 2020.

Durant sa cinquième réunion, le Comité de veille économique a également décidé d’un traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’état d’urgence sanitaire, soit sur 5 ans. Les modalités de mise en œuvre seront examinées par le Conseil national de la comptabilité. Celles-ci devront être «adaptées aux entreprises dans ce contexte exceptionnel».

Crédit à taux zéro

Un crédit à taux zéro est également mis en place en faveur des auto-entrepreneurs impactés par la crise du Covid-19. Ce crédit qui peut atteindre un montant de 15.000 DH, sera activé à partir du lundi 27 avril. Il est remboursable sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans avec un délai de grâce d’une année. Les intérêts seront pris en charge par le secteur des assurances qui contribuera pour un montant de 100 millions de DH au mécanisme de garantie mis en place par la Caisse centrale de garantie.

Khadija MASMOUDI

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