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Economie

Une circulaire pour préparer le décret du travail à distance

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5743 Le 17/04/2020 | Partager
Le texte est en cours de finalisation
Objectif: La dématérialisation de l’administration avant la sortie du Covid-19
Un guide méthodologique du télétravail accompagne la circulaire

La digitalisation de la Fonction publique est en marche. Après la dématérialisation des correspondances administratives, Mohamed Benchaâboun récidive, avec une nouvelle circulaire adressée aux ministres, aux hauts commissaires et au délégué gouvernemental.

Ce document diffusé mercredi prépare le terrain à la mise en place d’une réglementation qui instaure le système du travail à distance. Visiblement, l’objectif de Mohamed Benchaâboun est de sortir de l’épreuve du Covid-19 avec une administration dématérialisée en interne et dans ses relations avec les usagers.

Déjà avec l’Agence de développement du digital (ADD), son département de la réforme administrative s’est engagé dans la généralisation de la numérisation dans les ministères et dans certains établissements publics. Ils ont commencé par la mise en place du bureau d’ordre digital et d’un parapheur électronique, avant de passer à l’étape de la signature électronique. Il faut reconnaître que sous la pression de cette pandémie, des ministères comme les établissements publics et privés se sont tournés vers le télétravail comme la solution adéquate, permettant d’alléger les effectifs et d’éviter la propagation du virus.

Aujourd’hui, Mohamed Benchaâboun s’apprête à institutionnaliser le télétravail, en le dotant d’un fondement juridique. Ainsi, un projet de décret qui réglemente cette nouvelle activité est actuellement partagé avec les ministères. Le but est de prendre en compte leurs observations et leurs attentes, avant de le soumettre au SGG pour une programmation d’un conseil de gouvernement.

En tout cas, cette nouvelle circulaire de Mohamed Benchaâboun invite les administrations à utiliser un guide méthodologique du télétravail, de 19 pages, comportant un ensemble d’engagements, d’orientations et de conseils à suivre pour faciliter le travail à distance.

Ce document d’une vingtaine de pages comprend également des pratiques et des normes que l’administration et les fonctionnaires doivent respecter pour assurer la sécurité du travail à distance. Il s’agit de veiller au respect strict des instructions émanant de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’informations, rattachée au ministère de la Défense nationale. Idem pour la circulaire de l’ancien chef du gouvernement qui est destinée à augmenter les capacités de prévention pour garantir la protection et la sécurité des informations relatives à la souveraineté du pays. Elle appelle également à observer le respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles.

Par ailleurs, pour assurer la continuité du service public dans ces conditions exceptionnelles, le ministre invite ses collègues du gouvernement et les hauts commissaires à sensibiliser les services chargés des systèmes d’informations et les ressources humaines à la nécessité d’une bonne coordination.

L’objectif est de mettre à leur disposition les mécanismes pratiques en mesure de concrétiser les dispositions de la circulaire, avec la rapidité et l’efficience nécessaires pour la réussite de cette expérience importance. Mohamed Benchaâboun insiste pour que l’ensemble des départements ministériels procèdent à une généralisation de la diffusion de cette circulaire au niveau de l’administration centrale mais aussi dans les services extérieurs.

En pratique, le guide comporte la définition et la signification du travail à distance, partiel ou total. Il encadre également les engagements pris par les administrations publiques et les fonctionnaires autorisés à exercer cette nouvelle activité. Selon ce document, les objectifs de l’administration sont multiples. Il s’agit d’augmenter les performances, de réduire l’absentéisme, d’améliorer la productivité, d’économiser dans les dépenses et de garantir la continuité du service public. De son côté, le fonctionnaire voudra réaliser l’équilibre entre le travail et la vie privée, optimiser le temps libre pour le consacrer à d’autres activités et réduire le coût du transport.

En outre, le télétravail obéit à des règles strictes. L’administration fixe les heures et les jours et conserve un minimum de fonctionnaires dans les services. Dans les circonstances d’urgence, il est possible de choisir les périodes de travail différentes des horaires officiels. Le fonctionnaire comme l’administration peuvent mettre un terme au télétravail.

Par ailleurs, le fonctionnaire est tenu de s’engager à respecter les conditions fixées par l’administration. Cette dernière doit mettre à sa disposition les moyens techniques et matériels nécessaires pour réaliser sa mission, avec un plan de continuité d’activité. La coordination sera permanente avec les services chargés des systèmes d’information et l’ADD pour adopter les solutions numériques.

La signature électronique sur les documents administratifs sera incontournable, conformément à la loi relative aux échanges électroniques des données juridiques. L’administration devra également établir les critères de rentabilité et un suivi des fonctionnaires qui travaillent à distance. Une équipe désignée sera chargée de suivre le travail à distance.

Montée de la visio-conférence

Dans ce dossier, le ministre des Finances fonce, encouragé par un constat: durant l’épreuve du Covid-19, même avec le recours au travail à distance, la continuité du service public est assurée. Il est à relever que depuis quelques semaines, la visio-conférence s’est développée de manière spectaculaire. Même les réunions des bureaux et des commissions permanentes des chambres du Parlement, habituellement à la traîne au niveau des nouvelles technologies, le pratiquent.

M.C.

 

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