Un projet de loi pour encadrer l’indemnisation à travers la CNSS
La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles de la Chambre des conseillers a adopté mardi le projet de loi relatif aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs adhérents à la CNSS et les salariés déclarés, affectés par l’impact du Covid-19. Jusqu’ici, le mécanisme d’indemnisation a fonctionné à travers un décret...
