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Analyse

Amnistie de change: Mieux qu’en 2014?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5714 Le 09/03/2020 | Partager
Au moins 28 milliards de DH d’avoirs déclarés
L’échange d’informations à des fins fiscales en 2021 serait dissuasif

En instituant une nouvelle contribution libératoire sur les actifs détenus par les Marocains à l’étranger, le gouvernement compte-t-il faire mieux qu’en 2014 ? Tout porte à le croire. Si la précédente opération s’est traduite par la déclaration de 27,85 milliards de DH d’avoirs, toutes natures confondues, le bilan de 2020 pourrait être nettement au-dessus.

Dans le lot, il faut signaler les personnes qui n’avaient pas profité de l’amnistie de 2014 soit par méfiance, soit parce qu’elles n’avaient pu rassembler un dossier complet dans les délais.

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La contribution libératoire cible les personnes physiques et morales ayant leur résidence fiscale, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc

Certains biens remontent aux années de plomb. D’autres ont été acquis après l’expiration du délai de la contribution libératoire de 2014. «Le phénomène des achats de biens à l’étranger s’est accéléré. Le blocage après les législatives de 2016 et le boycott qui ciblait Danone, Sidi Ali et Afriquia avaient instauré un climat d’incertitude parmi les opérateurs économiques et les classes moyennes. Ce qui a poussé beaucoup de Marocains à céder leurs biens au Maroc pour acheter un pied à terre et ouvrir des comptes bancaires à l’étranger via les dispositifs mis en place au Portugal et en Espagne», affirme un conseil. En effet, moyennant l’acquisition d’un logement, certains pays offrent la résidence permanente.

Pour transférer des fonds à l’étranger, plusieurs formules sont possibles. Il y a d’abord la banque parallèle. Le principe consiste à remettre des fonds à un contact au Maroc pour obtenir la contrepartie dans le pays de son choix. Dans ce système, la confiance est primordiale.

Mais ce n’est pas le seul artifice pour transférer des fonds à l’étranger en toute discrétion. Certains importateurs recourent à la surfacturation. Leur partenaire commercial encaisse le montant réel de la facture et reverse la différence sur un compte bancaire à l’étranger moyennant le prélèvement d’une commission.

A l’export, c’est le principe inverse. Certains exportateurs procèdent à la sous-facturation de leurs expéditions. Le différentiel étant viré par l’importateur à l’étranger sur un compte bancaire. Deux opérations qui ne laissent pas de preuve identifiable par l’Office des changes.

L’autre moyen pour transférer des fonds en toute légalité par rapport à la législation du pays d’accueil consiste à utiliser sa dotation touristique. Le montant avait été porté 40.000 DH par personne. Soit un total de 160.000 DH par an qu’une famille de quatre personnes peut transférer munie d’un bordereau officiel.

Un subterfuge qui permet de déposer des fonds sur un compte bancaire à l’étranger sans être interpellé sur leur origine. Mais, conformité oblige, les banques obligeront tous les clients non résidents à se conformer. D’autant qu’en 2021, l’échange de renseignements à des fins fiscales deviendra automatique entre les Etats signataires de la convention OCDE.

Les biens exclus

Au regard de la réglementation en matière de change, ces actifs appartenant à des nationaux résidant au Maroc sont illégaux. La loi de finances offre à ces personnes la possibilité de les régulariser via le paiement d’une contribution libératoire. L’objectif étant d’instaurer la confiance entre les contribuables et l’administration. Bien que la contribution libératoire soit limitée aux biens acquis avant le 30 septembre 2019, certains résidents continuent d’acheter des propriétés à l’étranger après cette date dans l’espoir d’une nouvelle amnistie.

Hassan EL ARIF

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