Un nouveau tournant pour la médiation et l’arbitrage
Le monde des affaires et des investisseurs peut se frotter les mains. Le Conseil de gouvernement d’hier jeudi a examiné un projet relatif à la médiation conventionnelle et à l’arbitrage. Ce texte qui comporte 107 articles est préparé et présenté par Mohamed Benabdelkader. Dans la note de présentation, le ministère de la Justice revient sur les motivations qui l’ont poussé à réformer un texte qui date de 2005...
