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    Economie

    La douane fait le plein de recettes

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5672 Le 09/01/2020 | Partager
    103,7 milliards de DH encaissés en 2019
    Les décisions anticipées pour contenir les litiges
    Lutte contre la contrebande: des opérateurs ont ressenti l’impact
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    En 2019, les droits et taxes collectés  sont restés sur un trend haussier: 103,7 milliards de DH contre 100,8 milliards en 2018

    Bon cru pour la douane en 2019. Elle a réalisé 103,7 milliards de DH de recettes en  2019 contre 100,8 milliards l’année précédente. Nabyl Lakhdar, directeur général de l’Administration de la douane et des impôts indirects, a annoncé quelques chiffres clés sur les réalisations de l’année dernière lors de la réunion organisée par Tijara 2020  sur les dispositions de la loi de Finances. 

    Les déclarations douanières ont augmenté de 8%, atteignant 1,15 million, le taux de visite des marchandises  est  de 16%  alors  que  le  délai  de dédouanement moyen ne dépasse pas 6 heures. Un délai qui ne tient pas compte des contrôles de l’Onssa ni de ceux du ministère du Commerce et de l’Industrie. Le délai global est estimé  à 14 heures!

    Face aux membres de la fédération des produits de grande consommation, le patron de la douane a proposé la mise en place d’un indice qui permettrait de suivre les délais de dédouanement.  

    La douane sollicite également la fédération pour qu’elle joue le rôle de facilitateur sur les litiges qui l’opposent aux opérateurs.  Sur les 30.000 à 40.000 litiges instruits chaque année, 70% sont réglés à l’amiable. Le reste finit aux tribunaux. «Nous pouvons réduire de 25% le nombre des dossiers qui vont aux tribunaux. La fédération peut jouer un rôle», souligne Lakhdar.

    Le DG de la douane encourage les opérateurs à recourir au dispositif des décisions anticipées. Ce qui permettrait de réduire les litiges. Ce dispositif peu utilisé est l’équivalent du rescrit fiscal. Il permet aux opérateurs de disposer d’informations sur le classement tarifaire, l’origine et les méthodes d’évaluation préalablement à toute opération d’importation. L’administration dispose d’un délai de 150 jours maximum pour répondre.

    La durée de validité de la décision est valable 5 ans pour le classement tarifaire, 3 ans pour les règles d’origine et une année pour les méthodes d’évaluation en douane. 

    Côté nouveautés, l’Administration de la douane s’apprête à lancer un grand chantier de toilettage du code. Sa mise à niveau est nécessaire et devrait intégrer notamment les concepts liés à la digitalisation. La douane compte poursuivre la dématérialisation des documents: le connaissement, le visa pour les certificats d’export, etc. Pour les gros opérateurs, le concept de la déclaration par EDI contre la saisie sur formulaire fera son entrée. Le concept est déjà utilisé par certains grands groupes comme Renault. 

    Par ailleurs, le patron de la douane a confirmé encore une fois que l’Etat ne compte pas reculer dans sa lutte contre la contrebande. Le point de passage de Bab Sebta est toujours fermé et cela aurait déjà permis de marquer quelques points. En tout cas, des opérateurs affirment avoir «ressenti l’impact sur leur chiffre d’affaires».

    K.M.

     

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