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Justice

Politique pénale: La nouvelle approche de Benabdelkader

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5665 Le 30/12/2019 | Partager
Objectif: moderniser le dispositif, pour la protection de l’ordre public et des libertés individuelles
Le ministre doit d’abord vaincre les résistances sur ces questions
Nécessité de prendre en compte l’évolution de la société marocaine

Le contexte politique, marqué par de multiples reports de la date de dépôt des amendements du projet de code pénal, impose une refonte de la politique pénale. Lors du dernier Conseil de gouvernement, le nouveau ministre de la Justice a voulu, à travers un exposé, sensibiliser ses collègues aux véritables enjeux de ce dossier stratégique.

L’une des principales missions de Mohamed Benabdelkader après l’indépendance du parquet est l’élaboration de la politique pénale. Ainsi, son exposé vise à mieux préparer les membres du gouvernement à son calendrier. Il compte présenter un ensemble de projets de loi comme notamment la procédure pénale, le code pénal, l’organisation judiciaire et l’inspection judiciaire. Visiblement, dans ce chantier, il a cherché à marquer son territoire, en revenant aux fondamentaux.

Le message est on ne peut plus clair: la politique pénale doit s’adapter notamment à la Constitution, aux orientations royales, aux engagements internationaux du Maroc, et aux transformations de la société marocaine. L’objectif est d’élaborer une politique pénale moderne, protectrice des libertés et non pas seulement de l’ordre public.

Cela paraît simple, mais le ministre devra s’attendre à la montée de résistances qui ne manqueront pas de surgir, face aux dispositions relatives aux libertés individuelles, dans un contexte marqué par la montée du conservatisme et l’obscurantisme. En pratique, la politique pénale doit être redéfinie à la lumière de nouveaux paramètres dont la Constitution arrive en tête. La nécessité de l’adapter à la loi fondamentale, qui a élargi la marge des libertés, se fait de plus en plus sentir.

En d’autres termes, la politique pénale doit mettre en place des garanties pour l’exercice de ces libertés et d’autres droits fondamentaux. Le ministre a également abordé un autre facteur relatif à l’internationalisation des politiques pénales. Car, depuis 2003, le Maroc s’est engagé dans la lutte contre le terrorisme, contre le blanchiment d’argent, contre l’esclavage, contre le crime organisé,… Logiquement, cette politique pénale doit refléter toutes ces considérations.

La détention provisoire dépasse les 40% de la population carcérale

Idem pour les recommandations de l’Instance d’équité et de réconciliation qui ne sont pas encore réalisées. La gouvernance sécuritaire, la sécurité judiciaire, le procès équitable,… autant de variables qui doivent figurer dans la politique pénale. L’évolution de la société marocaine, avec l’émergence de l’individualisme, doit être également prise en compte.

Devant ses collègues, Mohamed Benabdelkader a rappelé que la politique pénale est plombée par la détention provisoire qui dépasse les 40% de la population carcérale. Il a  également abordé l’inefficacité des peines privatives de liberté de courtes durées. Au point que les détenus condamnés à deux ans et moins représentent 48,91% de l’ensemble, soit 40.286 prisonniers sur un total de 82.361 personnes sous les verrous.

Cette situation aggrave le phénomène de surpopulation dans les prisons, en l’absence de peines alternatives. Ce qui impacte négativement les conditions de vie des détenus et les programmes de réinsertion. De plus, la justice pénale souffre du grand nombre d’affaires qu’elle traite, selon les estimations fournies par le ministre.

Ce nombre varie annuellement entre 1 million et 1,5 million  sur 3 millions d’affaires enregistrées dans les tribunaux du Royaume (pénales, civiles, administratives, commerciales). Surtout que «les deux tiers des affaires pénales sont simples, qui peuvent être résolues, en dehors du système judiciaire, dans le cadre d’une procédure alternative».

Concernant l’indépendance du parquet général, estime-t-il, «il ne s’agit pas d’une contrainte mais d’un acquis des forces vives de la nation». Pour l’heure, il n’a été question que d’une séparation, là où doivent primer l’équilibre, la convergence et la coordination. Ces mécanismes n’existent pas encore. Seules deux lois s’inscrivent dans la ligne droite de la séparation.

La loi organique pour instituer le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le texte sur le transfert des prérogatives du ministre de la Justice au parquet général. Aujourd’hui, la nécessité de construire un champ commun, des ponts de coordination pour une meilleure gestion des tribunaux est impérative.

Groupes ad hoc

La semaine dernière, le ministre de la Justice a organisé une réunion de l’instance commune entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et son département. Cette structure a été créée par un arrêté commun. A l’issue de cette rencontre de travail qui s’est tenue dans l’enceinte de la Cour de cassation, des groupes ad hoc ont été constitués. L’un est chargé du volet législatif. Le but est d’élaborer en commun tous les projets de loi, particulièrement ceux relatifs à l’organisation judiciaire, à l’inspection judiciaire, à l’Institut supérieur de la magistrature. Un autre groupe se penchera sur la gestion des tribunaux. Le ministère considère qu’il est impératif d’installer les mesures de confiance entre le ministère et le parquet général. Une occasion pour le ministre de rappeler sa mission qui consiste à réussir la période de transition. «La séparation ne se décrète pas, elle se construit. C’est une culture, un savoir-faire», répétait-il. En d’autres mots, il s’agit de mettre en place la garantie de la séparation, car cette indépendance est un acquis qu’il s’agit de consolider. C’est un processus qui doit être irréversible.

M.C.

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