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Economie

Importations: Le contrôle confié aux multinationales

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5662 Le 25/12/2019 | Partager
Le marché attribué à Veritas, TUV Rheinland et Applus Fomento
Les nouvelles règles entre en vigueur à compter du 1er février 2020

Le ministère de l’Industrie et du Commerce a enfin désigné les trois sociétés chargées du contrôle de conformité des importations. Il s’agit du français Bureau Veritas, de l’allemand TUV Rheinland et de l’espagnol ApplusFomento. Le nouveau dispositif, qui entre en vigueur à partir du 1er février 2020, sera décliné à travers deux niveaux.

Certains produits sensibles et touchant directement la sécurité et la santé des utilisateurs devront être contrôlés aux frontières. La liste est composée des pièces de rechange de véhicules (plaquettes de frein, pneus, batteries, pare-brise…), les matériaux de construction (carrelage en céramique, ciment, équipements sanitaires, robinetterie…).

Elle comprend également les réchauds et chauffe-à-gaz, les articles de textile/habillement à l’exception des tenues de travail, les chargeurs de portable, la moquette. Ces articles devront obligatoirement être contrôlés avant leur débarquement. Les sociétés en charge du contrôle devront s’assurer que les articles inspectés sont tous conformes via l’échantillonnage de chaque lot.

Le deuxième niveau de contrôle concerne les autres produits mais dans leur propre pays d’origine. Les importateurs devront produire des certificats de conformité, délivrés par l’une des trois sociétés sélectionnées, avant la mise sur le marché. L’ensemble des procédures relatives à l’importation resteront en vigueur.

Les importateurs pourront ainsi introduire leurs documents via le guichet unique PortNet à condition de préciser le nom de la société qui a procédé au contrôle. Mais ils pourront, pendant une période transitoire jusqu’au 19 avril 2020, continuer de soumettre leurs produits au contrôle de conformité avec les normes du pays d’origine auprès des opérateurs locaux.

«Le nouveau dispositif va alléger le contrôle aux frontières par la réduction du nombre de dossiers à traiter par les services de la direction de la qualité au ministère de l’Industrie. Toutefois, le contrôle à l'étranger va générer un surcoût. En général, les sociétés de contrôle perçoivent des honoraires ad valorem», explique un transitaire.

Selon la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services, les produits non conformes doivent être refoulés, suspendus à l’importation ou à la production, retirés ou rappelés. La loi prévoit également la possibilité de publier une mise en garde.

Le nouveau dispositif a pour objectif de protéger les consommateurs et d’instaurer la confiance dans certains produits sensibles tels que les pièces de rechange automobiles. En effet, de nombreux marchands importent des pièces de contrefaçon.

Pour déjouer la vigilance des pouvoirs publics, ils soumettent eux-mêmes un échantillon de leur choix au contrôle tandis que le reste de la marchandise est composée d’articles de contrefaçon. Pour verrouiller l’activité, le ministère de l’Industrie et du Commerce avait mis en place un label qui devrait rassurer les consommateurs: Salamtouna.

Deux ans après son lancement, le dispositif doit encore être évalué. D’autres produits échappent encore à tout contrôle. C’est l’une des failles auxquelles le nouveau dispositif compte pallier.

Normes: 80% des besoins couverts

Le Maroc revient de loin. La création de l’Institut marocain de normalisation (Imanor) a permis de produire jusqu’à présent 15.000 normes dont 350 sont d’application obligatoire. Il y a quelques années encore, le nombre de norme en vigueur dans le pays ne dépassait pas 7.000. La France en compte environ 30.000 contre 35.000 pour l'Allemagne. Le nombre de normes couvre plus de 80% des besoins du pays. Il est fonction du niveau de développement industriel. Le caractère obligatoire d’une norme dépend également de chaque pays qui peut décider que le cadre normatif soit obligatoire  pour l’ensemble des produits à l’exception d’une liste négative. Au Maroc, seules 350 normes sur 15.000 sont obligatoires.

Hassan EL ARIF

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