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Permis et cartes grises: Le marché attribué à Dar As-Sikkah sans appel d’offres

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5661 Le 24/12/2019 | Partager
Fin de la concession Assiaqa Card après 12 ans de bons et loyaux services
Interrogations sur la continuité du service à partir du 1er janvier 2020
Le discours du gouvernement sur le partenariat public-privé mis à mal
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Le bilan consolidé de la concession indique qu’entre 2007 et 2019 18,8 millions de titres ont été produits par Assiaqa Card

La concession accordée à M2M pour la fabrication et le renouvellement des permis de conduire et des cartes grises, via sa filiale Assiaqa Card, prend officiellement fin le 31 décembre 2019. C’est Dar As-Sikkah qui prendra le relais sans que le ministère du Transport n’ait lancé d’appel d’offres.

Le français Idemia sous-traitera la production des documents électroniques pour le compte de Dar As Sikkah sous le contrôle du ministère à travers l’Agence nationale de la sécurité routière (ex-CNPAC). Une décision qui intervient après la prorogation à deux reprises de la concession du fait qu’il restait encore 1,6 million de permis à renouveler, sans compter 600.000 autres appartenant à des MRE.

Ni le ministère du Transport ni Bank Al-Maghrib n’ont répondu à nos questions sur les modalités d’attribution du marché. A signaler tout de même que le portail de la Banque mondiale indique que la société Oberthur qui forme Idemia avec Morpho est blacklistée pour deux ans et demi à partir du 30 novembre 2017. Il en va de même pour la Banque africaine de développement.

L’absence d’un appel à concurrence prive M2M de la possibilité de participer à une éventuelle consultation publique. L’opérateur va démanteler une structure montée exclusivement pour l’émission et l’entretien des permis et des cartes grises électroniques.

La concession avait pour objet le remplacement des vieux permis roses et des cartes grises papier. La mission portait également sur l’émission de nouveaux documents électroniques pour les nouveaux conducteurs et véhicules. Assiaqa Card, filiale de M2M, a déployé un réseau de 165 agences dédiées au remplacement des documents papier.

Entre 2007 et 2019, Assiaqa Card a produit 10,8 millions de permis dont des premières délivrances ainsi que 8 millions de cartes grises dont 2,3 millions nouvelles immatriculations. Elle perçoit 49 DH pour chaque document personnalisé. Le montant étant revu à la hausse à l’occasion de la prorogation de la concession.

En théorie, à partir du 1er janvier, le ministère du Transport va hériter, selon le principe du hand-over, des équipements, machines et locaux détenus actuellement par Assiaqa Card. Le siège qui se trouve dans la région de Nouaceur qui accueille le local machine ainsi que le système de gestion sera récupéré pour être fermé puisque c’est Dar As-Sikkah qui prendra le relais. L’on s’interroge donc sur l’usage qui se fait des machines qui feront doublon.

D’autres questions restent en suspens. La transition sera-t-elle prête à partir du 1er janvier 2020 pour que les usagers continuent à se voir délivrer leur permis et cartes grises (nouvelles délivrances)? A partir de septembre 2020, il faudra renouveler plusieurs millions de titres arrivés à échéance puisque la durée de leur validité est de 10 ans à partir de l’entrée en vigueur du code de la route en octobre 2010.

Le stock de permis qui seront périmés dès octobre 2020 s’élève à 3,5 millions de titres. A cette échéance, il faudra également renouveler environ 600.000 permis papier. La loi prévoit leur retrait par les agents de contrôle à partir de cette même date. Autant d’échéances qu’il faudra planifier largement à l’avance pour éviter les bouchons.

Si le dispositif n’est pas prêt, le ministère du Transport pourra toujours décréter la prorogation de la durée de validité de ces documents. L’Agence nationale de la sécurité routière n’est pas encore tout à fait opérationnelle pour la passation de l’activité amorcée par le ministère.

Dans ces conditions, qui pilotera l’activité au niveau du ministère? Dispose-t-il d’assez de ressources humaines qualifiées pour assurer la continuité? Comment fonctionnera la nouvelle génération de cartes avec celle en circulation actuellement (18 millions)? L’autre question concerne la réalisation d’un bilan de la concession pour déterminer les facteurs à l’origine des ratés, ainsi que les améliorations possibles et les moyens qui permettraient d’y arriver.

Un partenariat dérouté

La concession qui devait prendre fin il y a déjà quatre ans ne s’est pas déroulée comme prévu en raison du retard pris dans le dispositif. Ce qui a complètement chamboulé le business plan de M2M, bâti sur un scénario contrarié sur le terrain par le retard pris par la tutelle. A l’évidence, le ministère du Transport s’était focalisé sur le renouvellement du support papier tel que prévu par le code de la route beaucoup plus que le développement d’une solution innovante, à forte valeur ajoutée. D’ailleurs, les services liés à la consultation par terminaux des infractions sur les permis de conduire, leur développement d’autres applications destinées aux sociétés de transport, aux loueurs de voitures sont restés en stand-by. Autant de ratés qui prouvent que la nature de la concession, architecturée par Karim Ghellab, ancien ministre, a fini par être déviée de sa trajectoire.

Hassan EL ARIF

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