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    Economie

    Finances publiques: L’investissement maintient le cap

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5654 Le 13/12/2019 | Partager
    Un taux d’émission de 73,3% à fin novembre
    Les remboursements TVA atteignent 9,3 milliards de DH
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    Les dépenses d’investissement du budget général atteignent 6,38% du PIB en 2019. Elles devront passer à 6,46% l’année prochaine. En 2020, ces dépenses s’élèveront à 78,2 milliards de DH

    Bon petit point pour l’investissement du budget de l’Etat. Le taux de réalisation atteint 73,3% à fin novembre: 55,9 milliards de DH émis sur un montant de 73,3 milliards inscrits dans la loi de finances. Il faudra atteindre la fin de l’année pour voir si l’utilisation des crédits disponibles sera au même niveau que l’année dernière, soit près de 80%.

    Sur les dix dernières années, les dépenses d’investissement du budget général se sont inscrites en hausse: 6% en moyenne sur la période 2008-2018 contre 4,1% entre 2001-2007. Leur part dans les dépenses globales ont progressé passant de 16,7% en moyenne sur la période 2001-2007 à 21,7% entre 2008 et 2018.

    Sauf que cette évolution s’est accompagnée par «la faible capacité» d’exécution des projets. Les reports de crédits avaient culminé à 21,3 milliards de DH entre 2012 et 2013. La situation était telle que certaines administrations étaient incapables de présenter les motifs sous-jacents aux opérations de report  ainsi qu’une absence d’exécution intégrale de certains engagements. Situation intenable à laquelle le gouvernement a répondu par le gel de 15 milliards de DH de crédits d’investissement en 2013, la priorité ayant été accordée aux projets déjà engagés. L’apurement de ces reports est venu avec la loi organique de finances.

    En 2017 précisément, la loi de finances a annulé de droit les crédits de paiement au titre des dépenses d’investissement qui n’avaient pas fait l’objet d’engagement à fin 2016. De même, les crédits d’investissement reportés des exercices 2013 et antérieurs ont été annulés.  Depuis, le taux d’exécution s’est amélioré et les crédits restent sur un trend haussier.  L’année prochaine, 78,2 milliards de DH de dépenses d’investissement sont programmées, en hausse de 6,59%. Elles représentent 6,46% du PIB contre 6,38%.

    En 2019, malgré cette évolution, le poids des dépenses ordinaires dans les dépenses globales reste important par rapport à l’investissement. A fin novembre elles ont augmenté de 6,9%. A eux seuls,  les salaires, un poste quasi incompressible, ont pris 5% alors que les dépenses des charges communes ont augmenté de 9%.

    Les dépenses ordinaires sont par ailleurs marquées par une forte hausse des remboursements et restitutions d’impôts: 7,1 milliards sur une prévision de 10,5 milliards de DH, soit un accroissement de 27,1%.  Les remboursements de la TVA à l’intérieur ont atteint 6,5 milliards de DH. En rajoutant la part des collectivités territoriales, le montant atteint 9,3 milliards de DH.

    Première source de recettes du budget général, la TVA a rapporté 54,1 milliards de DH à fin novembre (1,4%). A l’intérieur, les recettes nettes de cette taxe se sont établies à 19,7 milliards de DH en baisse de 0,5% alors qu’à l’import elles ont pris 2,5% tirées par la croissance des importations.

    Les recettes de l’IS reculent de 2,8%

    Le rendement de cette taxe est grevé par les exonérations et reste «concentré»: 73% des déclarations TVA ne donnent pas suite à un paiement alors que 80% des recettes sont concentrées autour de 1,8% des contributeurs et 50% autour de trois secteurs d’activités (industrie, commerce et le secteur financier).

    Les recettes nettes de l’IS ont accusé un léger repli (-2,8%). Pour sa part l’IR reste orienté à la hausse. Cet impôt dont 74% des recettes proviennent des retenues à la source sur les salaires a assuré 38,4 milliards de DH au Trésor. Seul le rendement de l’IR sur les profits immobiliers inquiète: il est en baisse de 14,5% renvoyant ainsi aux difficultés du secteur et en particulier à la baisse des transactions.

    En tout cas, le rapprochement entre les recettes et les dépenses fait ressortir un déficit budgétaire de 42 milliards de DH contre 40,2 milliards l’année dernière. La cession d’une partie de la participation de l’Etat dans le capital d’IAM, qui a rapporté 4,4 milliards de DH, a limité en partie le déficit.

    Khadija MASMOUDI

     

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