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Economie

Le registre des sûretés mobilières pour janvier 2020

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5640 Le 25/11/2019 | Partager

Le registre électronique des sûretés mobilières sera lancé fin janvier 2020. Ce mécanisme de garantie des créances va relever du ministère de la Justice. Le décret qui l’instaure sera incessamment publié au Bulletin officiel, assure l’exécutif...

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