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    Politique

    Une agence pour la réglementation des prix

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5612 Le 11/10/2019 | Partager
    Elle succèdera à l’ex-ministère des Affaires générales et de la Gouvernance
    Sa configuration et ses attributions en cours de finalisation
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    La liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés est fixée par l’arrêté n°3086.14 du 29 décembre 2014

    Mais où est donc passé le ministère des Affaires générales et de la Gouvernance? Si le départ de Lahcen Daoudi n’est pas une surprise en soi, d’autant qu’il avait déjà remis sa démission au chef du gouvernement pour avoir été impliqué «accidentellement» dans une manifestation des employés de Centrale Danone, la disparition du département qu’il dirigeait était inattendue.

    Selon nos informations, le ministère sera remplacé par une agence dont la configuration est assez avancée. La nouvelle structure sera sous la tutelle du chef du gouvernement. Elle héritera des prérogatives de l’ex-ministère des Affaires générales.

    Dans les couloirs de l’ex-ministère à Rabat, l’inquiétude monte. Les fonctionnaires ignorent tout de ce qui les attend et s’en remettent aux rumeurs. Certains se rappellent lorsque le premier organigramme du département avait été mis en place en 2013 et depuis, le ministère n’a pas arrêté de reculer. L’ajout du mot «Gouvernance» (lutte contre la corruption, gestion des risques, amélioration du climat des affaires, convergence des politiques publiques…) ne s’est traduit par rien de concret.

    Deux scénarios seraient à l’étude: Le premier serait de rattacher tout le département au chef du gouvernement. Ce qui reviendrait à un retour à l’ancien schéma avant la création de ce ministère. Le second serait de scinder l’entité en deux: la réglementation des prix, la concurrence,… relèveraient du chef du gouvernement tandis que le deuxième compartiment, en l’occurrence les relations avec la Banque mondiale, la coopération internationale,… serait transféré au ministère des Finances.

    Le premier scénario aurait les faveurs du chef du gouvernement, mais en attendant le texte législatif portant création de l’Agence, les attributions de l’ex-ministère des Affaires générales et de la Gouvernance seraient logées dans une direction «provisoire» avec l’ensemble de ses effectifs.

    A l’origine de cette idée de transformer le ministère en agence, la volonté du gouvernement de créer un outil de gouvernance qui soit doté d’une plus grande autonomie en matière de décision. Il était reproché au ministère des Affaires générales de prendre des décisions avec des arrière-pensées beaucoup plus politiques qu’économiques. Il était même parfois soupçonné de céder à la pression des lobbys. Pour ses défenseurs, l’agence de réglementation des prix serait plus autonome car dirigée par un technocrate sans étiquette politique.

    Reste à  bien définir le périmètre d’intervention de la future structure, de lui accorder l’autonomie suffisante pour pouvoir s’acquitter de sa mission. Le challenge sera également d’éviter des interférences avec d’autres organismes tels que le Conseil de la concurrence ou encore l’Autorité nationale de régulation de l’énergie.

    Les observateurs avertis ne manqueront pas de se poser la question sur le devenir de la décision prise par l’ex-ministre de plafonner les marges bénéficiaires relatives aux produits pétroliers. Autant de contraintes qu’il s’agit de gérer au cours des prochaines semaines lors de la préparation du projet de loi relatif à la future agence.

    Un établissement public de trop?

    D’aucuns remettent en cause le bien-fondé d’une agence encore une- pour succéder à l’ancien ministère qui aurait dû être requalifié en simple direction auprès du chef du gouvernement. Le prix des produits de tabacs et des spiritueux devant revenir plutôt aux Finances ou à la douane puisque ces produits ne «sont en fait que des véhicules de collecte d’impôt pour le compte du Trésor» et n’ont pas d’implications sociales. Par contre, le prix de l’eau, de l’électricité, de l’assainissement, de la farine ou du sucre a des implications sociales. De plus, ces derniers produits sont subventionnés. Reste encore les tractations récurrentes du ministère des Affaires générales et de la Gouvernance pour s’assurer de l’approvisionnement du marché en produits de première nécessité pendant le mois de Ramadan.

    Hassan EL ARIF

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